Marchés financiers: les transactions contre règlement passent à T+1 en Amérique du Nord

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L’autorité de surveillance des marchés financiers américains (SEC) impose une réforme liée au temps nécessaire au règlement et à la livraison des ordres de bourse. À moyen terme, l’Europe et la Suisse devraient suivre le mouvement. En attendant, la BCV adapte ses processus afin de permettre le traitement, sans interruption, de tous les ordres de bourse jusqu’à la clôture des marchés.

Pourquoi ce changement?

Le 15 février 2023, la Securities and Exchange Commission (SEC), l’autorité de surveillance des marchés financiers américains, a annoncé le raccourcissement du cycle de règlement standard des transactions contre paiement de deux jours ouvrables après la date de transaction (T+2) à un seul (T+1). Cette décision entrera en vigueur le 28 mai. Son but: améliorer l'efficacité du marché et éviter les coûts liés aux défaillances. Les autorités canadiennes et mexicaines ont également approuvé un raccourcissement équivalent du règlement standard à T+1 qui entrera en vigueur le 27 mai 2024 (Memorial Day, jour férié aux États-Unis).

Qu'est-ce qui va changer avec T+1?

Le marché américain passe d'un cycle de règlement T+2 à un cycle T+1. Ce qui signifie que les règlements liés aux transactions doivent être exécutés dans un délai d'un jour après la transaction. La nouvelle règle T+1 ne s'applique qu'aux transactions contre paiement. Les transactions de gré à gré, les transactions sans paiement et les transactions internes de sous-dépositaire sur le marché local n'entrent pas dans le champ d'application de T+1 et du processus d'affirmation.

Quels types de titres sont concernés par le T+1?

Tous les titres éligibles à la Depository Trust Company (DTC), comme les actions et les obligations, sont concernés, ainsi que les fonds de placement et autres instruments financiers composés de ces entités, tels que les ADR et les ETF. En d’autres termes, les marchés des valeurs mobilières américains, canadiens et mexicains sont touchés par les changements du T+1, et toute entité opérant sur ces marchés est donc affectée. Entrent également dans le périmètre les ISIN non américains réglés sur le marché américain.

Quels avantages peut-on attendre du passage à T+1?

La SEC s'attend à une optimisation de l'infrastructure grâce à des changements techniques et opérationnels entraînant une automatisation accrue, une réduction des processus manuels et une amélioration des standards. Les besoins en capitaux seront optimisés, avec des exigences de marge réduites et une liquidité accrue. Elle s’attend également à une réduction du risque, en particulier pendant les périodes de volume et de volatilité élevés.

Que se passe-t-il pour la clientèle de la BCV?

La BCV adapte ses services afin de garantir que les ordres donnés entrent dans le système dans les délais afin qu’ils soient exécutés à temps par les opérateurs sur le marché américain. Plusieurs intermédiaires interviennent entre la Banque et les marchés américains, dont le fournisseur de services financiers SIX SIS ou encore le groupe financier Citi.

Quel sera le nouveau délai de règlement de SIX SIS pour le marché américain?

L'heure limite de règlement des participants à SIX SIS pour la confirmation dans le système d'identification de la DTC sera fixée à 01h00 CET. Les clients sont toutefois priés d'envoyer leurs instructions le plus tôt possible à la date de transaction.

D'autres marchés devraient-ils passer à T+1?

Comme les marchés des capitaux sont de plus en plus globaux, les marchés européens et le marché suisse vont vouloir éviter un écart potentiel de compétitivité avec d’autres places financières et d’autres acteurs. Le Royaume-Uni, la Suisse et l'Union européenne ont mis en place des groupes de travail pour discuter de T+1.

Pour en savoir plus

T+1 Questions et réponses

Poids : 565 KB - Dernière modification: 21.05.2024

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