Évaluer l’efficacité énergétique de votre bien
Le certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB®) permet aux propriétaires de connaître l’état énergétique de leur bâtiment.
Il est obligatoire, depuis 2017 dans le canton de Vaud, lors d’un transfert immobilier et lors d’une installation de chauffage fonctionnant au gaz, au mazout ou au charbon.
Le CECB®Plus est le rapport de conseil qui complète le CECB®. Il comporte une liste de mesures pour améliorer l’efficacité énergétique, des variantes de rénovation, une estimation des coûts et des subventions.
Pour réaliser l’audit, il faut choisir un expert agréé:
Profitez de notre partenariat avec Romande Energie pour bénéficier d'une réduction sur l'audit CECB®Plus, ce qui le rend accessible dès CHF 950 (sous réserve de l'obtention de la subvention cantonale). Nous vous proposons un premier échange téléphonique, gratuit et sans engagement, pour vous présenter cet audit énergétique et les subventions dont vous pourriez bénéficier.
Dans le canton de Vaud, l'établissement de CECB® Plus est subventionné pour les bâtiments construits avant l'an 2000.
Le diagnostic amiante
Lors de travaux de démolition ou de transformation, ce diagnostic est nécessaire pour tout bâtiment construit avant le 1er janvier 1991 car susceptible de contenir de l’amiante, notamment en ce qui concerne les matériaux d’isolation. Un désamiantage peut engendrer des surcoûts importants dans des travaux de rénovation.
Le permis de construire
Une demande de permis de construire est nécessaire, dès qu’une intervention modifie un site en surface ou en sous-sol. Les travaux doivent être annoncés à l’administration communale afin d’obtenir ce permis délivré par la Municipalité.
Pour obtenir des offres, vous pouvez solliciter directement les artisans spécialisés, un bureau d’architecture ou une entreprise générale.
Il est important de veiller aux garanties fournies par les entrepreneurs en cas de défaut. En fonction de la complexité, de la durée et de l’importance des travaux, plusieurs types de garanties peuvent être obtenues.
Pour trouver un prestataire:
Le Programme Bâtiments
Avec le Programme Bâtiments, la Confédération et les cantons encouragent l’efficacité énergétique et l’utilisation d’énergies renouvelables dans les bâtiments.
La première condition pour obtenir une subvention? Diminuer la consommation d’énergie ou les émissions de CO₂ de votre bien immobilier.
Le programme accorde des subventions pour la mise en place de mesures, comme l’isolation thermique, le remplacement de chauffage utilisant des énergies fossiles ou une alimentation électrique par des énergies renouvelables (pompes à chaleur, capteurs solaires…) ou par le raccordement à un réseau de chauffage, ainsi que la rénovation complète avec certificat Minergie ou avec CECB®.
Pour en savoir plus:
Les informations détaillées et la marche à suivre sont disponibles ici:
Formulaire de demande d’une subvention:
Bon à savoir
Pour assurer le versement de la subvention à la fin des travaux, il est nécessaire d’attendre l’approbation de la demande par la Direction générale de l’environnement (DGE) avant de commencer les travaux. Puis, quand les travaux sont terminés, il faut en informer la DGE avec un formulaire spécifique.
Pour financer vos travaux de rénovation, une conseillère ou un conseiller étudiera avec vous la solution la mieux adaptée. Vous pouvez au préalable prendre connaissance des différents prêts possibles:
Il sera utile de rassembler plusieurs documents liés à votre situation personnelle, au coût de la rénovation et aux demandes de subvention afin d’établir le dossier de financement.
Des avantages fiscaux pour la rénovation énergétique existent sur les plans fédéral et cantonal.
De façon générale, un propriétaire peut déduire les frais nécessaires à l’entretien et à l’administration de son bien, pour autant qu’ils n’en augmentent pas la valeur. Il est possible de faire valoir une déduction forfaitaire ou des frais effectifs.
Des investissements destinés à rationaliser la consommation d’énergie ou à recourir aux énergies renouvelables peuvent être assimilés aux frais d’entretien. Cela concerne le remplacement d’éléments de construction ou d’installations vétustes et l’adjonction d’éléments de construction ou d’installations dans des bâtiments existants, par exemple:
Le taux de déduction pour ces mesures s’élève à 100%, après déduction des subventions. Toutefois, aucune déduction n’est admise pour les investissements effectués sur un immeuble neuf ni lors de la construction, de l’agrandissement, de la rénovation totale ou du changement d’affectation de l’immeuble.
Vous trouverez des détails dans le règlement vaudois sur la déduction des frais relatifs aux immeubles privés.
Une fois le permis de construire/transformer accordé et les subventions obtenues, vous pouvez signer les contrats avec les entreprises, exécuter les travaux et vous assurer de leur conformité aux devis et aux conditions d’octroi des subventions.
Avant de vous lancer, il est important de savoir si vous souhaitez suivre par vous-même les travaux ou vous faire aider par un architecte ou par un professionnel du bâtiment, éventuellement, avec l’aide d’un Assistant à Maître d’Ouvrage (AMO).
Vous avez également la possibilité de contracter une assurance Dommages Ouvrage. Elle permet une couverture de la totalité des frais de malfaçon du gros oeuvre. Elle ne doit toutefois pas être confondue avec la garantie décennale qui ne la remplace pas mais la complète.
Votre projet est maintenant terminé!
Vous devez informer la Direction générale de l’environnement (DGE) de la fin des travaux. L’avis d’achèvement des travaux est la dernière étape du processus de subvention. Après la fin des travaux ou de l’étude, le dépôt de cet avis permet d’obtenir le versement de la subvention.
Toutes les annexes requises doivent être jointes à cette demande, comme les factures finales et les justificatifs de paiement. La DGE peut demander des justificatifs complémentaires et procéder à des vérifications. Selon le type de subvention et la date de dépôt de la demande, les formulaires d’avis d’achèvement de travaux sont disponibles sur le site du Canton de Vaud.
Bon à savoir
Selon leur type, l’avis d’achèvement des travaux est différent pour l’isolation des bâtiments ou pour l’installation technique (bois, PAC, remplacement de chauffage électrique, capteurs solaires thermiques, etc.)
En ce qui concerne la subvention cantonale vaudoise pour le remplacement d’une chaudière à bois, le formulaire d’avis d’achèvement des travaux est joint à la décision d’octroi et indique les annexes à joindre lors de son renvoi
La BCV vous offre 12 mois d’intérêts à 0% sur votre prêt hypothécaire à taux fixe ou votre prêt de Construction Plus (dès une durée minimale de 5 ans) pour financer un bien immobilier ou des travaux de rénovation répondant à des critères écologiques.
Notre Guide de la rénovation énergétique vous livre les étapes clés et les aides disponibles pour mener à bien vos travaux de rénovation énergétique.
La rénovation est considérée comme écologique pour les travaux de rénovation suivants, dont la question est à aborder lors de l’entretien hypothécaire: isolation thermique, rénovation complète, changement d’un système de chauffage à énergie fossile par une pompe à chaleur air/eau ou sol/air ou eau/eau, installation de panneaux solaires/photovoltaïques, installation de capteurs solaires thermiques, changement des fenêtres. Vous trouverez de plus amples informations sur www.bcv.ch/bonusvert.
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Poids : 2 MB - Dernière modification: 18.05.2021
