Créer une entreprise avec son conjoint: les pièges à éviter

Créer une entreprise en couple est évidemment  enthousiasmant, mais après l’énergie des débuts, peuvent survenir des conflits ou des mésententes. Quelques conseils pour éviter que l’entreprise n’en pâtisse, par Julien Guex, sous-directeur de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI).

Y a-t-il une structure juridique plus adaptée qu’une autre pour créer une entreprise avec son partenaire, lorsque l’on est en couple?

Julien Guex: A priori, non. Contrairement à d’autres pays, le statut du conjoint «collaborateur» ou «associé, mais non rémunéré» n’existe pas en Suisse.

Que l’on soit un couple ou un duo professionnel, les formules possibles pour se lancer à deux dans l’aventure entrepreneuriale sont les mêmes: on s’associe au sein d’une société anonyme (SA) ou d’une Société à responsabilité limitée (Sàrl). Ici, ce sont les moyens dont on dispose qui permettront de choisir l’une ou l’autre structure: la création d’une Sàrl requiert environ 23 000 francs en comptant les frais de création, celle d’une SA exige la libération de 50 000 francs de capital auquel viennent s'ajouter les frais de création.

Autre option, l’un fonde l’entreprise et le second en est le salarié. Troisième possibilité, l’un des deux est indépendant et emploie l’autre ou lui vend ses services. Attention à cette dernière configuration, en cas de licenciement de l’un des partenaires par son époux, le licencié ne percevra aucune assurance chômage, sauf en cas de liquidation ou de fermeture de la société.  Dans ce cas l'époux est en effet assimilé au propriétaire de la société, même s'il ne l’est pas.

Justement, quelles bonnes pratiques peut-on mettre en place pour éviter qu’un conflit de couple ne fasse péricliter l’entreprise?

Dans tous les cas, lors de la création d’une entreprise en couple, le divorce ou le décès de l’un des deux partenaires sont des risques qui pèsent sur la structure et qu’il faut anticiper dès la fondation.

Inversement, l’entreprise peut constituer un risque pour le couple, une aventure entrepreneuriale étant en elle-même déjà rarement de tout repos!

Il faut donc être bien conscient que les questions professionnelles et le privé sont difficiles à dissocier, et tout mettre en place pour créer une séparation nette entre les deux.

Définir les rôles clairement est également crucial, il importe de savoir qui décide et qui fait quoi. Souvent, cela dépend de l’origine même du projet. S’agit-il d’un rêve élaboré en commun ou de l’idée de l’un sur laquelle se greffe l’autre, car il dispose de compétences clés? Cette réflexion vaut aussi pour des associés «classiques». Tout comme le fait de répartir les parts sociales de façon déséquilibrée: à 50-50, impossible de prendre une décision en cas de conflit, alors qu’à 60-40 c’est bien plus aisé.

Quel régime matrimonial faut-il privilégier?

Tout dépend de la forme de collaboration entrepreneuriale choisie et si celle-ci est réalisée avant ou après le mariage. Le régime matrimonial de base, en Suisse, est celui de la participation aux acquêts. Il prévoit que tout ce qui est acquis ou créé pendant le mariage revient aux deux époux. Dans ce cas, il est vivement conseillé de préciser dans un contrat de mariage la propriété d’une société créée par l'un des époux ou par le couple.

L’autre régime, celui de la séparation des biens, spécifie que tout ce qui est acquis ou créé durant le mariage est séparé, hormis ce que les époux décident de mettre en commun.

En ce qui concerne les impôts, le choix du régime matrimonial n'a pas d'incidence. On peut cependant recommander de procéder à une simulation fiscale avant de se lancer dans l’aventure.

Si le couple travaille ensemble dans la même entreprise et qu’elle leur appartient à parts égales?

Dans cette hypothèse, il faudrait envisager la conclusion d’une convention d’actionnaires qui règle ce qui se passe en cas de divorce (droit d’emption [de rachat] par un conjoint des actions de l’autre, modalités de paiement, etc., ou maintien des actions dans la proportion semblable à celle existant actuellement, etc.).

Lors de la constitution d’une société, il est primordial de se poser très rapidement ce genre de questions entre associés et a fortiori dans un couple. Il s'agit de décider des mesures qui pourront être mises en œuvre pour garantir la pérennité de l’entreprise, en cas de divorce.

Propos recueillis par Camille Andres, rédactrice, pour la BCV