Y a-t-il un copilote dans l'entreprise?

«Un accident est si vite arrivé», dit-on parfois, sans y réfléchir. Pourtant, si cela vous arrive, que vous n’êtes plus capable de discernement et que vous êtes patron d’entreprise, celle-ci peut en pâtir sérieusement. Votre remplaçant, si vous en avez un, serait-il à la hauteur en cas d’absence de longue durée? Établir un mandat pour cause d’inaptitude peut vous éviter bien des problèmes.

Le mandat pour cause d’inaptitude permet de désigner, en qualité de mandataire, une personne physique ou morale qui pourra être chargée de fournir une assistance personnelle au mandant, d’autoriser ou non des traitements médicaux, de gérer son patrimoine ou de le représenter dans les rapports juridiques avec des tiers si celui-ci devenait incapable de discernement.

Toute personne qui a l’exercice des droits civils et qui est capable de discernement peut désigner un mandataire via un mandat pour cause d’inaptitude. Ce mandat peut être global ou préciser les tâches attribuées. Dans le cas d’un patron d’entreprise, établir un tel mandat peut lui permettre de désigner une personne de confiance, compétente, ou la fiduciaire qui s’occupe déjà des comptes de l’entreprise, pour gérer les activités dans la continuité au cas où il en deviendrait incapable. Suivant le mandat et pour autant qu’il confirme l’accepter à l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA), le mandataire pourra, notamment, représenter la personne concernée dans les relations avec des tiers; pour ce faire, l’APEA lui remet un document faisant état de ses compétences.

Établir un mandat pour cause d’inaptitude permet de choisir son mandataire et d’éviter, cas échéant, la désignation d’un curateur par l’APEA, ce qui prendrait du temps et ralentirait les activités de l’entreprise. Enfin, ce mandat peut être révoqué en tout temps par le mandant.

Publié dans 24 Heures le 15 janvier 2018