Transmission d’entreprise et convention d’actionnaires

Lorsque l’on reprend une entreprise à plusieurs, il faut fixer dès le départ les rapports internes entre les actionnaires et anticiper les désaccords ou les changements qui pourraient intervenir afin de garantir les intérêts de toutes et tous.

La reprise d’une entreprise peut être un projet à plusieurs. La vision commune, les complémentarités, le partage des tâches et des responsabilités se réfléchissent en amont pour mener à bien la transaction et assurer l’activité de la société acquise. Toutefois, comme dans tout partenariat, il s’agit d’anticiper et de régler les potentiels différends avant qu’ils ne surviennent. La convention d’actionnaires est un outil essentiel de clarification des rapports entre les parties.

Garantir une bonne coordination et les intérêts de toutes et tous

Lors de l’acquisition, les futurs repreneurs investissent énormément de temps et d’énergie dans le projet, avec en ligne de mire la transaction et le futur opérationnel de la société reprise. Mais il est aussi nécessaire de fixer dès le départ les rapports internes entre les actionnaires et anticiper les désaccords ou les changements qui pourraient intervenir afin de garantir une bonne coordination et les intérêts de toutes et tous.

Que se passerait-il, par exemple, en cas de départ de l’un des actionnaires de la société? Quelles seraient les modalités de vente de sa part, comment s’établirait le prix, les autres actionnaires disposeraient-ils d’un droit de préemption? Et, inversement, comment faire en cas d’arrivée d’un nouvel actionnaire?

Une convention pour prévenir les conflits

Autant de questions qui trouveront une réponse, si tout est stipulé noir sur blanc dans une convention d’actionnaires. Cette dernière permet de prévenir les conflits, clarifier les responsabilités de chacun et régler la transmission des actions, assurant ainsi la stabilité de l’actionnariat.

Établir la convention d’actionnaires dès le lancement de l’entreprise

La convention d’actionnaires est un document contractuel entre les parties qui n’est pas régi par la loi. Dans le cadre d’une reprise à plusieurs, mieux vaut l’établir dès le départ et elle pourra faire l’objet d’une révision ultérieurement. La thématique étant complexe, il est recommandé de faire appel à un mandataire spécialisé afin être accompagné dans cette démarche.

Cet article a paru dans 24 Heures, le 30 septembre 2024