Quel financement prévoir pour assurer ses vieux jours?

Quitter son domicile pour entrer dans un établissement médico-social (EMS) est souvent associé à une dégradation de l'état de santé. Pourtant, les prestations de «long séjour», c’est-à-dire jusqu’à la fin de vie, ne constituent qu’une partie de l’offre des établissements: les 80% des EMS membres de l’Association vaudoise d’établissements médico-sociaux (AVDEMS) proposent ainsi de l’aide au maintien à domicile et des structures d’accompagnement médico-social (SAMS), seule la moitié des bénéficiaires de prestations d'EMS relevant du long séjour.

Dans le détail, l’AVDEMS dénombre 5 479 lits destinés au long séjour. Les prestations regroupent l’accueil et l’accompagnement de personnes nécessitant des soins quotidiens importants ainsi qu’une aide pour accomplir les actes de la vie quotidienne. Le court séjour compte 1 768 bénéficiaires. Cela concerne l’accueil momentané et temporaire d’une personne en vue d’un rétablissement, d’une transition ou pour soulager les proches aidants.

Les Centres d’accueil temporaire (CAT, 2 356 bénéficiaires) sont chargés de l’accueil à la journée ou pour la nuit de personnes fragilisées dans leur santé et vivant à domicile, afin de favoriser le maintien dans leur logement. De leur côté, les structures de préparation à l'hébergement (SPAH, 334 bénéficiaires) sont dédiées aux personnes qui sortent de l'hôpital et ne peuvent pas rentrer chez elles. Quant aux logements protégés (1 145 locataires), ils offrent une alternative entre domicile privé et long séjour: 42% des logements protégés conventionnés sont gérés par les membres de l’AVDEMS.

Par ailleurs, les EMS au bénéfice d’une autorisation cantonale dispensent des soins à domicile dans les logements protégés qu’ils exploitent. Parmi les autres prestations délivrées dans le canton, on peut mentionner les repas à domicile, les crèches, la blanchisserie ou le traiteur.

321,95 francs par jour

En ce qui concerne le prix, le coût de revient moyen d’une journée en établissement médico-social est de 321,95 fr. (chiffres du canton de Vaud pour 2016). Il se compose des éléments suivants: 127,60 fr. de soins financés (personnel infirmier, petit matériel) 155,45 fr. de part socio-hôtelière (entretien du logement, repas, blanchissage, accompagnement, animation), à laquelle s’ajoutent 4,80 fr. de prestations supplémentaires à choix et 12,25 fr. de coûts liés à l’impotence. Le coût des investissements immobiliers (service de la dette, loyer) est de 11,85 fr. Enfin, les charges mobilières et de l’entretien immobilier s’élèvent à 10 fr.

En cas d’hébergement en long séjour dans un EMS, les coûts sont répartis entre l’assureur-maladie, le résident et l’Etat. L’assureur-maladie de base (LAMal) rembourse une partie des coûts des soins, au titre du régime fédéral de financement des soins en EMS qui prévoit, pour toute la Suisse, 12 forfaits journaliers selon la lourdeur des soins requis. En 2016, la moyenne cantonale vaudoise de cette participation était d’environ 78 fr. L’assureur-maladie rembourse également les médicaments, les honoraires du médecin et des autres professionnels de la santé mandatés par ce dernier.

De son côté, le résident se voit facturer un forfait socio-hôtelier propre à chaque établissement, établi sur la base des coûts d’un catalogue de prestations (alimentation, logement, blanchisserie, animation) appelé «SOHO», dont le montant moyen en 2016 était de 155,45 fr. par jour. Il devra aussi payer des contributions aux charges d’entretien mobilières et immobilières d’un montant moyen de 10 fr. ainsi qu’une participation aux coûts des soins. Le régime fédéral prévoit que les cantons peuvent reporter sur le résident au maximum 20% du tarif maximal à charge de l’assurance maladie, soit 21,60 fr. journaliers. Le canton de Vaud a choisi de limiter cette participation à 10,80 fr. par jour.

Ainsi, la part totale à charge du résident représente en moyenne 176,25 fr. par jour. Toutefois, pour près de 75% des résidents, cette charge mensuelle moyenne de près de 5 400 francs excède leur capacité financière. C’est la raison pour laquelle ils demandent à bénéficier d’une prestation complémentaire PC AVS /AI ou d’une aide de la LAPRAMS (Loi d’aide aux personnes recourant à l’action médico-sociale).

En plus de ces montants, l’EMS est en droit de facturer à son résident: des prestations ordinaires supplémentaires (POS) nécessaires au bien-être, des prestations supplémentaires à choix (PSAC) que le résident ou sa famille ont librement choisies et négociées pour augmenter le confort, ainsi qu’un supplément égal à l’allocation pour impotence de I’AVS, de I’AI ou de la LAA si le résident en est bénéficiaire. Ces différentes options sont clairement détaillées dans le contrat-type d’hébergement que l’établissement conclut avec le résident.

Utiliser l’ensemble de ses ressources

Pour payer le prix journalier à sa charge, le résident doit utiliser l’ensemble de ses ressources. Par exemple, sa rente AVS ou AI, ses autres rentes (retraite, LPP, viagère, etc.), et le rendement de sa fortune (intérêts de carnets d’épargne, etc.). Au besoin, il doit entamer une partie de sa fortune, si celle-ci dépasse 37 500 fr. pour une personne seule ou 60 000 fr. pour un couple. Dans le cas où les revenus du parent ne suffisent pas, les enfants ne sont pas sollicités pour le paiement des frais d’EMS, à moins d’avoir reçu de sa part une donation ou de devoir lui verser un usufruit. La proposition faite au Conseil fédéral de créer un 4^e pilier sous la forme d’une épargne défiscalisée devant servir à financer les soins durant la vieillesse a été rejetée en 2017. La raison principale est que la dépendance aux soins est un risque réparti très inégalement entre les personnes âgées.

Point important: dès l’entrée en EMS, il convient de demander une réduction des acomptes d’impôt au moyen du formulaire «demande de modification des acomptes» (www.aci.vd.ch) et de le renvoyer à l’Office d’impôt, accompagné d’une facture de l’établissement. Lors de la déclaration d’impôt, les frais d’hébergement doivent être portés en déduction du revenu imposable sous la rubrique «Frais médicaux».

Et qu'en est-il des frais si l'on choisit, selon son état de santé, un appartement protégé ou de rester chez soi avec différentes aides à domicile? Le coût des soins varie fortement selon le choix adopté. En long séjour en EMS, le financement moyen se fait à hauteur de 25% par l’assurance maladie, 33% par le patient et 42% par les pouvoirs publics. Pour les soins à domicile, l’assurance maladie couvre environ 70% des frais et les pouvoirs publics 30% (pour les soins hospitaliers, la répartition est de 45% et 55%).

L’AVDEMS observe qu’une prise en charge en EMS s’avère plus efficiente qu’une prise en charge à domicile lorsque l’on atteint ou dépasse 2 heures 20 de soins quotidiens. Ainsi, d’un point de vue strictement économique, il serait moins onéreux d’accueillir en EMS les personnes nécessitant le plus de soins, actuellement prises en charge par les soins à domicile dans le canton de Vaud.

 Publié dans Générations en février 2018