Le rejet par le peuple de la révision de la loi CO2 n’a pas sonné le glas des soutiens en matière de rénovation «verte» des bâtiments.
"Verdir" votre logement reste avantageux
L'environnement pour rénover votre logement reste intéressant, surtout si vous améliorez sa consommation énergétique.
Le rejet par le peuple de la révision de la loi CO2 n’a pas sonné le glas des soutiens en matière de rénovation «verte» des bâtiments. Les dispositions en vigueur restent d’actualité.
Ainsi, la taxe CO2, qui est la principale source de revenus du Programme bâtiments de la Confédération, est maintenue à son niveau actuel. Elle s’élève à 96 francs la tonne depuis janvier 2018, pouvant être, selon la loi, relevée au maximum à 120 francs. Les différents soutiens aux démarches visant à diminuer la consommation énergétique des bâtiments sont toujours disponibles, que ce soit sur le plan fédéral ou des cantons. Les déductions fiscales ou les avantages de financement liés aux travaux d’assainissement énergétique ne sont pas touchés par le veto populaire, et ce alors que les taux hypothécaires restent bas. Le contexte demeure ainsi favorable à la rénovation de votre logement, qui plus est si elle est «verte».
Des enjeux importants
Pour le bâtiment, les effets à court terme de la votation du 13 juin sont limités, en revanche le «non» rend caduques les mesures qui auraient dû entrer en vigueur en 2023, comme l’obligation de produire, dans les nouveaux logements, de la chaleur à partir d’énergie non fossile. L’immobilier reste cependant un enjeu dans la lutte contre le changement climatique. Si les engagements en matière de réduction des émissions de CO2 du bâti ont globalement été respectés en Suisse, le domaine est appelé à poursuivre son effort.
Si vous envisagez de vous lancer dans des travaux, sachez encore que l’environnement législatif est mouvant pour l’immobilier. Ainsi, le Parlement doit aussi se prononcer sur la valeur locative, et donc la déductibilité des frais de rénovation. Avant d’aller de l’avant, il est ainsi préférable de vous renseigner auprès de vos partenaires, qu’ils soient financiers ou techniques.
Cet article a été publié dans 24 Heures, le 21 juin 2021
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