La facture QR qui remplacera dès 2019 les bulletins de versement actuels sera facile à imprimer et contiendra toutes les informations utiles au paiement.

Entreprises 16 mai 2017
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Adieu bulletins de versement, bonjour la facture QR

C’est la partie visible de l’iceberg qu’est l’harmonisation du trafic des paiements. Le bulletin de versement va céder sa place dès janvier 2019 à une facture QR. Au bas de cette facture, une zone comprendra les informations utiles au paiement que ce soit pour l’émetteur, le payeur ou la banque. Elles seront écrites de manière à être lues sans outil spécifique tout en étant, dans le même temps, codées dans un QR code. Le tout en noir et blanc afin que tout un chacun puisse l’imprimer si besoin est.

Unie la place financière suisse a en effet décidé de se conformer aux normes ISO 20022 et ainsi d’uniformiser et standardiser son trafic des paiements. La facture QR va remplacer entre janvier 2019 et 2020, les différents bulletins de versement utilisés aujourd’hui en Suisse: le bulletin de versement orangé (BVRB) en CHF des banques, le bulletin de versement orangé (BVR) en CHF ou EUR de PostFinance, le bulletin de versement rouge (BV) en CHF des banques ou encore bulletin de versement rouge (BV) en CHF ou EUR de PostFinance.

Un QR code à croix suisse

Cette nouvelle étape dans l’adaptation du système de paiement suisse aux normes internationales comprend trois nouveautés principales. La facture QR en tant que telle. Mais aussi la généralisation du numéro IBAN et un QR code. Le Swiss QR code, caractérisé par une croix suisse en son centre, remplacera avantageusement la ligne de code qui figure aujourd’hui en bas du bulletin de versement. Il sera plus facile à imprimer et contiendra toutes les informations utiles au paiement. Il pourra par ailleurs être lu par les scanners usuels du marché (smartphone, souris-scanner, etc.). Mais que les personnes non équipées d’outils de lecture se rassurent: ces informations figureront également en toutes lettres ou chiffres sur la facture.

Informations supplémentaires

Ces éléments permettent de mieux appréhender les virages de la numérisation et de la réglementation. Il sera possible d’envoyer l’ensemble des informations de paiement en un clic par smartphone ou e-banking. La facture peut aussi contenir des informations supplémentaires, comme l’identification de l’entreprise ou un numéro de facture pour le destinataire, qui doivent permettre une harmonisation automatique entre les différentes comptabilités. Le QR code pourra être imprimé sur des affiches, des dépliants, etc., notamment pour les dons. Il devrait pouvoir aussi être utilisé pour payer avec l’e-facture ou TWINT, puisque des discussions sont en cours.

Parmi les autres nouveautés signalons notamment le fait que le «Motif versement» s’appelle désormais «Informations supplémentaires». Il ne sera en outre plus possible d’ajouter des indications manuelles dans la section paiement à l’exception du montant et des données débiteur.

Outils à disposition

Si vous ne disposez pas encore des outils pour établir cette facture, la place financière suisse vous met à disposition les éléments suivants: une solution pour la création du Swiss QR Code pour particuliers et entreprises ne disposant pas d’une solution logicielle (dans le quatrième trimestre 2018); un outil pour le calcul des IBAN est disponible sous www.iban.ch (celui pour les QR IBAN est en préparation); une plate-forme de validation du Swiss QR code (en septembre 2017). (Voir lien ci-dessous)

Numérisé, le système suisse de paiements deviendra plus efficace et conforme aux différentes exigences réglementaires, dont celles liées à la révision de la l’ordonnance de la loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent. Selon la planification, les établissements financiers suisses auront basculé sur la nouvelle norme ISO20022 d’ici à la fin 2017, les entreprises d’ici à la mi-2018. C’est seulement à partir de cet instant que la facture QR pourra être introduite. La cohabitation entre les deux factures devrait durer jusqu’en 2020.

Anne Gaudard, rédactrice, BCV