Utilisation du courrier électronique

Introduction, application des conditions

Il est important que vous (ci-après : « l'Utilisateur ») preniez connaissance des présentes conditions régissant les communications par courrier électronique applicables notamment aux e-mails ou courriels.

Les communications par courriers électroniques (notamment e-mails ou courriels) et leurs annexes éventuelles envoyées par la Banque Cantonale Vaudoise (ci-après : la « BCV ») auxquelles s’appliquent les présentes conditions (ci-après: les « Courriers électroniques ») sont adressées sur demande de l’Utilisateur (expresse ou par l’envoi à la BCV de courrier électronique) ou avec son accord (écrit ou oral) préalable, aux conditions rappelées ici et que l' Utilisateur a accepté expressément.

Destinataire du courrier électronique

Les Courriers électroniques peuvent contenir des informations d'ordre patrimonial et confidentiel, qui sont dans certains cas, en tout ou partie, juridiquement protégées.

Les Courriers électroniques sont uniquement rédigés à l'attention des destinataire(s) mentionné(s) et aucune autre personne n'est autorisée à en prendre connaissance. Si l’Utilisateur n’est pas le destinataire des Courriers électroniques, il est prié d’en informer immédiatement l'auteur, en renvoyant les Courriers électroniques et de supprimer les Courriers électroniques et toutes les copies enregistrées dans son système.

Les Courriers électroniques ne doivent en aucun cas être diffusés, divulgués publiquement, distribués ou copiés sans l’accord préalable de la BCV.

Confidentialité

L’Utilisateur reconnaît qu’il est possible d'usurper l'identité d'une autre personne lors de l'envoi d'informations sous forme de courriers électroniques. Si L’Utilisateur estime que des tiers non autorisées ont pu avoir connaissance de son adresse et qu’ils ont détourné le système à leur profit, l’Utilisateur doit immédiatement en informer la BCV et faire une demande afin que son adresse ne soit plus utilisée comme canal de communication pour l’envoi de Courriers électroniques. L’Utilisateur assume les risques et les conséquences résultant de la manipulation de son adresse.

Lors de l’envoi de courriers électroniques, les données de l'Utilisateur passent par un réseau public accessible à tous . De plus, il peut arriver que les données traversent des frontières, même si l'émetteur et le destinataire résident dans le même pays. Si la transmission n'est pas cryptée le contenu des courriers électroniques peut être lu par n'importe qui et si la transmission est cryptée, l'indication de l'expéditeur et du destinataire n'est cependant pas cryptée. Il n'est donc pas exclu que des tiers aient accès à de telles informations et qu'ils en déduisent l'existence de contacts entre l’Utilisateur et la BCV, qu’ils interceptent et/ou altèrent le contenu des messages électroniques. L’Utilisateur assume les risques et les conséquences résultant de l’accès aux informations, de leur interception et/ou de leur altération.

Sans indication du motif, la BCV peut à tout moment, sans toutefois qu’elle en ait l’obligation, ne pas accepter les informations ou les ordres reçus par courrier électronique et demander à ce que l’Utilisateur lui fournisse une autre preuve de son identité. La BCV n'est pas responsable des préjudices occasionnés par un éventuel refus ou retard.

La BCV se réserve le droit de surveiller toutes les communications par courrier électronique transmises par le biais de ses réseaux.

Restrictions locales

Il est possible que les produits et services présentés dans les Courriers électroniques ne soient pas disponibles ou autorisés pour les personnes dépendant d'une autre juridiction que celle de la Suisse (en raison de la nationalité des personnes, de leur lieu de résidence ou pour toute autre raison). Il appartient à l'Utilisateur de consulter ses conseillers et les restrictions de vente relatives aux produits et services en question.

En outre, l'Utilisateur déclare avoir connaissance que la juridiction dont il dépend (en raison de sa nationalité, de son lieu de résidence ou pour toute autre raison) peut interdire ou restreindre l'importation, l'exportation et l'utilisation d'algorithmes de codage. Il appartient à l'Utilisateur de consulter ses conseillers à ce sujet et de veiller au respect des dispositions relatives à l'importation, l'exportation et l'utilisation d'algorithmes de codage qui lui sont applicables.

Absence de recommandation, performances

Sauf avis contraire, les Courriers électroniques sont élaborés dans un but exclusivement informatif et ne constituent ni un appel d'offre ni une offre d'achat ou de vente, ni une recommandation personnalisée d'investissement. Sauf avis contraire, les informations contenues dans les Courriers électroniques ne sont pas des analyses financières au sens de la directive de l'Association suisse des banquiers sur l'indépendance des analystes financiers.

Les risques liés à certains placements (en particulier les produits dérivés sous quelque forme que ce soit, les placements en fonds non traditionnels ou sur des marchés émergents)ne conviennent pas à tous les investisseurs; il appartient à l'Utilisateur de consulter les prospectus et les règlements (qui peuvent être obtenus gratuitement, s’agissant des fonds de placements autorisés en Suisse, auprès des directions de fonds et/ou de leurs représentants), de prendre contact avec ses conseillers pour un examen spécifique de son profil de risques, et de se renseigner sur les risques inhérents à toute décision, notamment en consultant la risques_particuliers.pdf (197,3 kB), avant toute opération. Les produits structurés ou synthétiques, ainsi que les warrants, ne sont pas des placements collectifs au sens de la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) et ne sont par conséquent pas soumis ni à autorisation ni à surveillance de l'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA). Ainsi, l’investisseur ne peut pas prétendre à la protection de la LPCC. L’investisseur est exposé au risque d’émetteur et la valeur de ses placements ne dépend pas uniquement de l'évolution du/des sous-jacents, mais également de la solvabilité de l’émetteur, laquelle peut changer pendant la durée du produit.

Les performances antérieures ne sauraient être prises comme une garantie d'une évolution actuelle ou future. Un investissement peut s'apprécier ou se déprécier pour de multiples raisons et il se peut que l'investisseur ne récupère pas ses fonds. Par ailleurs, les fluctuations des cours de change peuvent provoquer une hausse ou une baisse de la valeur des investissements.

Fiabilité des informations présentées, confirmation

La BCV s'efforce de sélectionner avec soin les informations qu'elle diffuse par Courriers électroniques; elle ne peut cependant donner aucune garantie quelconque quant à leur exactitude, fiabilité ou exhaustivité. Toute décision prise sur la base de ces informations est donc prise aux seuls risques de l'Utilisateur, la BCV déclinant toute responsabilité pour les éventuels pertes, dommages ou préjudices directs ou indirects.

Si les informations contenues dans des Courriers électroniques de la BCV se réfèrent à une transaction sur titre prévue, en cours ou exécutée, elles ne constituent pas une confirmation ou un décompte officiel de transaction. Une confirmation ou un décompte officiel de transaction est envoyé par la BCV selon le canal usuel convenu spécifiquement avec l’Utilisateur. En cas de divergence de quelque nature que ce soit entre les termes figurant dans des Courriers électroniques de la BCV et ceux utilisés dans une confirmation ou un décompte officiel de transaction envoyé par elle, les termes de la confirmation ou du décompte prévalent. Si l’Utilisateur conteste les détails de la transaction, il lui appartient de prendre immédiatement contact avec son conseiller auprès de la BCV.

De plus, la BCV se réserve le droit de modifier les informations qu'elle diffuse par Courriers électroniques en tout temps et sans préavis.

Intérêts auprès de tiers

Il est possible que la BCV, des sociétés de son groupe et/ou leurs administrateurs, directeurs et employés détiennent ou aient détenu des intérêts ou des positions sur certaines valeurs, qu'ils peuvent acquérir ou vendre en tout temps, ou aient agi ou négocié en qualité de teneur de marché ("market maker"). Ils ont pu et peuvent avoir des relations commerciales avec les émetteurs de certaines valeurs, leur fournir des services de financement d'entreprise ("corporate finance"), de marché des capitaux ("capital market") ou tout autre service en matière de financement.

Exclusion de garantie

La BCV, ainsi que ses administrateurs, directeurs, employés, auxiliaires et actionnaires, et les tiers fournisseurs d'informations, ainsi que leurs administrateurs, directeurs, employés, auxiliaires et actionnaires, n'assument aucune responsabilité pour les pertes et dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit résultant de l'usage du courrier électronique ou de l'utilisation des informations ou avis transmis par courrier électronique ou de l'impossibilité d'accéder ou d'utiliser les informations ou avis disponibles transmis par courrier électronique. En particulier, la responsabilité de la BCV, ainsi que de ses administrateurs, directeurs, employés, auxiliaires et actionnaires, pour tout préjudice ou perte subis suite à une erreur, technique ou non, un échec de transfert, une situation de surcharge, une difficulté d'utilisation, une interruption de service (y compris notamment le service de maintenance du système), un retard dans la transmission d'informations, une incompatibilité entre les Courriers électroniques et les fichiers et/ou logiciels de l'Utilisateur (notamment avec son "browser") et/ou ordinateur, un dysfonctionnement, une interférence, la transmission d'un virus ou d'un ver informatique à son ordinateur, une intrusion illégale (par exemple suite à un piratage informatique), un blocage intentionnel des outils et réseaux de télécommunications (par exemple suite à un envoi en masse de courriers électroniques ou à des attaques de refus de service) ou à toute autre inadéquation des fournisseurs de services de télécommunications ou de réseau est exclue.

Conversations téléphoniques

Pour des raisons de sécurité des transactions, la BCV peut enregistrer les conversations téléphoniques sur les lignes téléphoniques dont les numéros figurent sur les Courriers électroniques (notamment ceux de la salle des marchés) sans autre avis préalable. Ces enregistrements sont régulièrement effacés à des échéances déterminées par la BCV.

Protection des marques et droits d'auteur

Le logo et les marques Banque Cantonale Vaudoise et BCV sont protégés. Les informations figurant dans les Courriers électroniques sont soumises au droit d'auteur de la BCV. Les droits d'auteur de tiers sont réservés. Sauf accord écrit de la BCV, l'utilisation sous quelque forme que ce soit des informations contenues dans les Courriers électroniques qu’elle envoie à des fins publiques ou commerciales est interdite.

Nullité partielle

Si l'une ou l'autre des dispositions des présentes conditions n'était pas valable, pas conforme ou pas applicable par suite d'une disposition légale quelconque, cela n'entraîne en aucun cas l'invalidité, l'annulation ou la non-exécution des autres dispositions des présentes conditions. La clause non valable, non conforme ou inapplicable sera remplacée par une autre clause valable, conforme et applicable correspondant le plus possible au sens et au but de la clause invalidée.

Droit applicable et for

Toutes les relations juridiques entre l'Utilisateur et la BCV sont soumises au droit suisse.

Le lieu d'exécution, le for exclusif de tous genres de procédure et le for de poursuite, mais en ce qui concerne ce dernier seulement pour l'Utilisateur non domicilié en Suisse, est au lieu du siège de la BCV à Lausanne. Les fors impératifs prévus par la législation suisse applicable et les conventions internationales ratifiées par la Suisse sont réservés. La BCV demeure toutefois en droit d'ouvrir action au domicile de l'Utilisateur ou devant tout autre tribunal compétent.

Modification des conditions d'utilisation

La BCV se réserve le droit de modifier les conditions applicables en matière de communication par courrier électronique en tout temps. Ces modifications figurent sur le Site internet de la BCV accessible par le lien figurant sur les Courriers électroniques qu’elle envoie. En consultant les Courriers électroniques et en utilisant ce moyen de communication, l'Utilisateur accepte expressément les nouvelles conditionsapplicables en matière de communication par courrier électronique.