Actionnaires et gestion des conflits

Les statistiques le confirment: en cas de conflit entre actionnaires d’une société, il y a plus de divorces que de séparations à l’amiable. Établir une convention d’actionnaires permet d’éviter bien des problèmes, de protéger les intérêts de tous et de garantir la poursuite des activités. Car la faillite d’une entreprise est principalement due à deux causes: le manque de liquidités et le conflit entre actionnaires.　

Le mieux est d'anticiper

La convention ou pacte d’actionnaires est un document confidentiel à caractère juridique. Elle peut être conclue en tout temps, pour une durée indéterminée ou déterminée, auquel cas elle pourra être renégociée à l’échéance. Pour gagner en efficacité, une clause imposant le paiement d'une pénalité en cas de rupture de l'accord est généralement prévue. Comme souvent le mieux est d’anticiper, il serait judicieux d’établir la convention lors de la création de la société, avec les conseils d’un notaire.　

Une convention limite les litiges

Au sein d’une entreprise, les motifs de conflits ne manquent pas. Ils peuvent, par exemple, porter sur la valeur des actions si l’un des partenaires se retire ou décède. De même, qu’en sera-t-il de cette valeur en cas d’augmentation de capital, ce qui créerait un effet de dilution? Dans la convention d’actionnaires, tout ceci sera mis noir sur blanc, afin de garantir que les évolutions dans la structure de l’actionnariat se fassent de manière ordonnée et ne provoquent pas de litiges entre actionnaires.　

Via la convention, on peut aussi déterminer la nécessité d’obtenir une majorité qualifiée pour prendre certaines décisions, limiter les pouvoirs de l’actionnaire majoritaire et protéger les intérêts des minoritaires, nommer les membres du Conseil d’administration ou prévoir un droit de préemption permettant aux actionnaires existants d’acheter des parts avant que celles-ci ne soient vendues à des tiers.

Publié dans 24 Heures le lundi 18 mars 2019