RIE III Vaud: nouvelle taxation des bénéfices en 2019

L’entrée en vigueur, le 1^er janvier, de la RIE III Vaud entraînera-t-elle un exode des indépendants en raison individuelle (RI) vers les sociétés de capitaux? Cela semble fiscalement avantageux, mais la médaille a son revers, notamment l’augmentation des charges sociales. Une analyse rigoureuse s’impose avec l’aide de professionnels: fiduciaires, fiscalistes, organisations patronales.

La RIE III Vaud s’accompagne, entre autres, d’une hausse des allocations familiales

Le volet vaudois de la 3^e réforme de l’imposition des entreprises (RIE III Vaud) vient d’entrer en vigueur dans notre canton, indépendamment du sort au niveau fédéral de la Réforme fiscale et de financement de l’AVS (RFFA). La taxation des bénéfices des sociétés de capitaux, en particulier des Sociétés anonymes (SA) et des Sociétés à responsabilité limitée (Sàrl), diminue ainsi à près de 14% contre environ 21% auparavant. Mais n’oublions pas que le salaire perçu par l’entrepreneur reste soumis à l’impôt sur le revenu, tout comme, le cas échéant, les dividendes de sa société, même si ceux-ci profitent d’un abattement. En outre, la RIE III Vaud s’accompagne d’une hausse des allocations familiales et d’un prélèvement pour une augmentation des capacités d’accueil des crèches et garderies, des compensations sociales à la charge du patron de l’entreprise. Il convient d’ajouter à cela que la RFFA au niveau fédéral prévoit des mesures de soutien à l’AVS qui, sous réserve d’un aval du peuple, pourraient entrer en vigueur le 1^er janvier 2020.

De son côté, l’indépendant en raison individuelle (RI) peut être lourdement taxé sur l’entier de ses revenus (activité lucrative et revenus de fortune privée). Au vu de ce qui précède et de la complexité de ce type de dossiers, il faut, dans tous les cas, analyser précisément sa situation pour déterminer les avantages et les inconvénients d’un éventuel changement de statut.

Paru dans 24 Heures le 21 janvier 2019