Indépendants: quelles solutions de prévoyance?

Sans dispositions particulières, ne bénéficiant que du premier pilier, l’indépendant a tout intérêt à construire très tôt sa solution de prévoyance, en s’affiliant à une caisse de pensions sur une base volontaire ou en souscrivant à des produits de troisième pilier. Des possibilités à combiner selon les besoins et la phase de développement de son activité.

Etre indépendant et s’affilier à un deuxième pilier

Très souvent, les indépendants sont rattachés à une association faîtière, cantonale ou fédérale. C’est souvent l’occasion de découvrir une caisse de pensions liée à leur branche professionnelle et d’y cotiser. Il leur est possible de s'y affilier volontairement, ou de s'affilier à une caisse acceptant l'affiliation d'indépendants, voire de choisir le même plan que leurs employés le cas échéant, ou enfin de s’affilier à la Fondation institution supplétive. Le choix du plan se fera en fonction de la qualité des prestations proposées (invalidité, décès, retraite). Toutes les institutions proposent différentes formules, les plus complètes étant évidemment les plus onéreuses.

L’intérêt de s’affilier volontairement à un deuxième pilier, c’est avoir la garantie d’une rente, si c’est la solution que l’on privilégie lors de sa retraite. C'est également s'adosser à une institution solide.

Cette option permet aussi de procéder à des rachats d’années de cotisations: c’est la possibilité d’allouer des montants annuels importants à la constitution de prestations de prévoyance et de profiter de déductions fiscales.

Cette affiliation a un inconvénient, elle peut réduire le revenu issu de l’activité, car son coût n’est pas négligeable: entre 10 et 15% des revenus annuels sont dévolus aux cotisations ordinaires. Elle s’adresse donc davantage aux indépendants bénéficiant d’un revenu élevé et cherchant à se constituer un capital de prévoyance.

Le problème de l’indépendant: s’assurer

A la différence du salarié, l’indépendant non affilié doit s’assurer pour les risques de décès, d'invalidité et de perte de gain. C’est tout l’intérêt d’un troisième pilier, qui peut couvrir ces besoins, lorsqu’il est assurantiel. S’il est bancaire, il est réservé à la constitution d’une épargne, un capital qui pourra couvrir les besoins de liquidités.

Le troisième pilier dit lié ou 3A: couvrir ses risques

Le pilier 3A ou lié peut être bancaire ou assurantiel. Dans le premier cas, l’intérêt est de n’être tenu par aucune obligation de versement. Dans le second cas, l’intérêt est une prestation garantie avec un certain niveau de couverture – invalidité, décès, retraite par exemple. Attention, un indépendant affilié à un deuxième pilier ne peut verser plus de CHF 6 768 en 2017 dans le cadre du troisième pilier lié. Sans deuxième pilier, sa limite est de 20% du revenu annuel net, plafonnée à CHF 33 840 en 2017. Ce montant est déductible fiscalement. Au-delà d’un revenu net de CHF 169 200 annuel, les versements sur un troisième pilier lié sont plafonnés. C'est donc en cas de revenus nets importants que l'affiliation à un deuxième pilier mérite un certain intérêt. A noter: le taux d’intérêt applicable sur le minimum légal du deuxième pilier (1%) reste toujours plus intéressant que celui de l’épargne traditionnelle.

Enfin, et c’est non négligeable, le retrait du troisième pilier est soumis à des conditions légales strictes, et subit une imposition lors de son retrait. Il y a lieu de préciser le fait que contrairement au deuxième pilier, le titulaire d'un troisième pilier lié (A) ne peut pas effectuer de versement après coup pour combler les années précédentes. Il faut donc idéalement cotiser à concurrence du maximum avant la fin de chaque année fiscale.

Le pilier dit libre ou 3B: couvrir les risques et épargner avec une grande liberté

En fonction du contrat conclu, le troisième pilier B donne droit à une épargne en capital ou une rente. S’il est conclu sous forme bancaire, son montant dépendra de l’épargne constituée; s’il est conclu sous forme assurantielle, il impliquera le versement de primes généralement fixes et permettra la couverture de risques. Son intérêt en matière de déductibilité fiscale est limité, puisque celle-ci, dans la déclaration d’impôt vaudoise, se cumule avec toutes les autres primes d’assurance, et est plafonnée en fonction de la situation de famille. Le plafond de déductibilité est très souvent déjà atteint avec le seul montant des primes d’assurance maladie.

Cependant, disposer d’un pilier 3A et d’un pilier 3B peut permettre de bénéficier des avantages de chaque produit.

Attention aux doubles couvertures

Certaines prestations (rentes de décès ou d’invalidité) proposées dans un deuxième pilier souscrit volontairement peuvent aussi être couvertes par des offres de troisième pilier. Pour éviter les doublons, il faut réaliser une analyse de prévoyance. Pour les aspects liés à la retraite, une planification financière spécifique est recommandée. Dans ce cas, il faut veiller à assurer une coordination entre les deux opérations.

En résumé

• Il est possible pour un indépendant d’opter pour un deuxième et/ou un troisième pilier. Le choix de s’affilier à une caisse de pensions est avant tout affaire de sensibilité.
• Il est indispensable pour un indépendant de constituer une épargne, quel que soit le moyen financier.
• L’idéal est de disposer de différents produits, afin de couvrir un maximum de risques et de besoins, tout en veillant à éviter les doublons.

Propos recueillis par Camille Andres auprès de l’équipe Conseil en planification financière de la BCV