La Finma a récemment précisé le devoir d'assujettissement au droit des marchés financiers pour les bourses d'échanges d'actifs virtuels via la technologie de la blockchain. En règle générale, ces plateformes ont choisi d'adopter les mêmes normes de régulation que pour les marchés traditionnels.
Depuis mi-juin, pas moins de trois bourses se sont créées en Suisse pour coter les monnaies et actifs virtuels. Cela fait suite à la réflexion de la Finma, l’autorité de régulation des marchés financiers, qui a publié en début d’année un guide pratique sur les ICO (initial coin offering), mettant un cadre au devoir de s’assujettir ou non au droit des marchés financiers.
Lancée à mi-juin, la Bourse SCX, Swiss Crypto Exchange, se distingue comme la «première plateforme de négoce suisse régulée» pour les devises électroniques et les produits de la technologie des chaînes de blocs. Des cryptomonnaies et des jetons d’ICO y sont négociés. On retrouve le bitcoin, l'ether et les jetons «DATA» de la société Streamr notamment. Cette offre met fin à une lacune, a souligné son président Christian Katz, qui n’est autre que l’ancien responsable de la Bourse suisse SIX. «Il existe déjà une série d'autres acteurs, comme les sociétés de conseil ou les cabinets d'avocats spécialisés. Une bourse dédiée était le dernier élément manquant», précise-t-il. Cette nouvelle plateforme, orientée vers les investisseurs particuliers et institutionnels, met l'accent sur la transparence et la sécurité. Bien qu'en discussion avec la Finma, la nouvelle bourse n'est pas soumise au régulateur.
Fondé il y a peu à Genève, Taurus Group a lancé en juillet l’une des premières plateformes entièrement réglementées de négoce d’actifs digitaux en Europe, respectant les standards institutionnels les plus élevés. Taurus a reçu une confirmation de la FINMA début juin et a déposé une demande d’autorisation de négociant en valeurs mobilières. Il se pose en concurrent des leaders mondiaux du secteur tels que l’américain Coinbase, le chinois Binance basé à Malte, Bitfinex ou Kraken. La plateforme s’adresse à la clientèle privée et institutionnelle. Le bitcoin et l’ether y sont négociés et, dans un deuxième temps, des actifs digitaux dans le cadre d’ICO ainsi que des services de stockage seront proposés.
Enfin, le groupe SIX, gestionnaire de la Bourse suisse SIX, annonçait début juillet le développement d'une infrastructure de négoce, règlement et conservation d'actifs numériques: la SIX Digital Exchange. Son lancement est prévu à mi-2019 et appliquera les mêmes normes de régulation que sur les marchés traditionnels. Des cryptomonnaies et nombre de produits non négociables aujourd'hui seront traités sur cette nouvelle plateforme. Selon le responsable de la sécurité, Thomas Zeeb, le défi est de créer de la confiance autour de ces échanges de cryptoactifs. «L'univers numérique est actuellement confronté à l'absence d'une réglementation qui offrirait une garantie officielle en matière de sécurité, de sûreté, de stabilité, de transparence et de responsabilité». Avec cette initiative, SIX compte «combler le fossé qui sépare les services financiers traditionnels des communautés numériques», a commenté son CEO.
Publié dans le commentaire hebdomadaire "Matinale Express - Actions étrangères" de la salle des marchés de la BCV, le 30 juillet 2018