Marchés financiers: réduction du cycle de règlement des titres en Amérique du Nord

L’autorité de surveillance des marchés financiers américains (SEC) réduit la durée de temps nécessaire au règlement et à la livraison des ordres de bourse de deux jours à un jour. Ceci dès le 28 mai 2024. À moyen terme, l’Europe devrait suivre le mouvement.

La SEC, l’équivalent américain de la Finma, avait adopté en février 2023 des règles imposant le raccourcissement du cycle de règlement de T+2,  soit la livraison des titres contre paiement deux jours après la transaction, à T+1, soit la livraison des titres le jour suivant la transaction. Cette décision entrera en vigueur le 28 mai 2024 et concerne tous les titres américains éligibles à la compensation et au règlement via la Depository Trust Company (DTC). Les obligations, mais aussi les actions seront donc visées.

Au Mexique et au Canada aussi

Pour rappel, le cycle à T+1 est déjà en vigueur pour les obligations d’État, les US Treasury Bills (maturité à l’émission supérieure à 1 an) et les US Treasury Notes (maturité à l’émission supérieure à 1 an). Le lundi 27 mai étant férié aux États-Unis (Memorial Day), les transactions effectuées le vendredi 24 mai et le mardi 28 mai se régleront toutes deux le mercredi 29 mai. Cette date, un week-end prolongé, a été choisie par la SEC afin de laisser plus de temps aux acteurs de marché pour implémenter ce changement. Le Canada et le Mexique implémenteront ce même changement avec un jour d’avance, ce week-end-là n’étant pas férié pour ces deux pays, les transactions du vendredi 24 mai et du lundi 27 mai se régleront le mardi 28 mai déjà.

Nombreux avantages

D’après la SEC, les avantages apportés par cette modification du cycle de règlement sont nombreux. Réduction des risques de contrepartie et opérationnels, notamment durant les périodes marquées par des volumes élevés et une grande volatilité; réduction des besoins en liquidités et des gains d’efficience au travers de la modernisation nécessaire des infrastructures de règlement américaines. Tout ceci devant, en effet, entraîner une plus grande standardisation et une très forte automatisation de processus.

Vers T+0?

La SEC envisagerait même de réduire ce cycle à T+0, soit un règlement en fin de journée. Cette approche nécessiterait un changement drastique de l’écosystème de règlement. Il a souvent été évoqué que la blockchain pourrait être une solution allant dans ce sens, car elle permettrait d’effectuer un règlement dit atomique, soit automatiquement à l’instant de la transaction, supprimant ainsi les risques de contreparties.

En Europe bientôt?

Et en Europe? L'autorité européenne des marchés financiers a publié en mars 2024 les réponses de son étude de marché à propos d'un tel changement. Elle prévoit de remettre son évaluation au parlement européen d’ici début 2025. Le groupe de travail anglais créé pour analyser le changement à T+1 a préconisé une implémentation pour fin 2027 au plus tard. Néanmoins et pour rappel, l’écosystème de chambres de compensation et de dépositaires est très complexe en Europe alors qu’il est plus simple aux États-Unis, avec également une seule monnaie.

Article de Steve Cloos, paru dans Matinale Express Marchés, le 14 mai 2024.

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