Comment retrouver ses capitaux LPP?

Changement d’employeur, arrêt temporaire de travail, départ à l’étranger sont autant de raisons qui peuvent expliquer que des personnes ne se souviennent plus qu’elles ont cotisé pour leur prévoyance.

Lorsqu’un assuré au 2^e pilier cesse son activité lucrative ou change d’employeur, le capital qu’il a épargné ne peut plus être conservé auprès de la caisse de pensions de l’employeur. Ce capital doit être transféré auprès de la caisse du nouvel employeur ou être versé sur un compte ou une police de libre passage si l’assuré ne reprend pas tout de suite, ou plus du tout, une activité professionnelle. Si l’assuré n’entre pas dans une autre institution de prévoyance, il doit indiquer à sa caisse de pensions actuelle où devront être versés les fonds et sous quelle forme: compte ou police. A défaut, l’institution de prévoyance verse le capital, y compris les intérêts, à la Fondation Institution supplétive LPP.

Les institutions qui gèrent des prestations de libre passage annoncent à la Centrale du 2^e pilier les avoirs pour lesquels les personnes ayant atteint l’âge de la retraite n’ont pas exercé leur droit. Cette centrale se charge ensuite de retrouver les ayants droit dans la mesure de ses possibilités. Elle est également l’interlocutrice des assurés à la recherche de leurs avoirs (formulaire sur www.verbindungsstelle.ch) Son obligation de conserver les données s’éteint dix ans après que l’assuré a atteint l’âge ordinaire de la retraite. Passé ce délai, les avoirs de libre passage sont transférés au Fonds de garantie qui les affecte au financement de la Centrale du 2^e pilier. Le Fonds de garantie satisfait aux prétentions qui peuvent être prouvées par l’assuré ou ses héritiers jusqu’aux 100 ans de l’assuré, décédé ou non.

A noter que le montant des avoirs de 2^e pilier non réclamés s’élève à près de trois milliards de francs.

Publié le 6 décembre 2016 dans 24 Heures