Le conjoint et les enfants sont généralement les premiers bénéficiaires.
Je meurs, à qui ira ma prévoyance?
Durant notre vie professionnelle, nous cotisons une quarantaine d’années aux trois piliers de la prévoyance, ce qui représente une somme considérable. Il est donc légitime de savoir à qui reviendront les rentes ou capitaux qui en sont issus.
Le conjoint (y compris le partenaire enregistré) et les enfants sont généralement les premiers bénéficiaires, des prestations de survivants, voire les seuls. AVS et LPP posent des conditions pour l’octroi d’une rente. Une veuve doit avoir des enfants communs (à charge en LPP) ou être âgée d’au moins 45 ans lors du décès et être mariée depuis au moins 5 ans. Ces conditions sont aussi valables pour le veuf en matière de LPP. L’AVS, quant à elle, ne verse une rente de veuf qu’en présence d’enfants mineurs. Les ex-conjoints divorcés peuvent prétendre au versement d’une rente à des conditions toutefois plus restrictives (AVS:10 ans de mariage ou un enfant de moins de 18 ans à l’âge de 45 ans). Le versement de l’ensemble de ces rentes s’éteint en cas de remariage.
Les enfants reçoivent de l’AVS et de la LPP des rentes d’orphelin jusqu’à 18 ans, voire 25 ans en cas de poursuite d’une formation. Pour les personnes sans conjoint ni enfant, les caisses de pensions (LPP) peuvent inclure d’autres bénéficiaires dans leur règlement.
Pour les avoirs de libre passage et du 3e pilier lié, les capitaux sont transmis dans un certain ordre qui commence invariablement par le conjoint, mais peut, dans le cadre du 3e pilier, être modifié pour les autres bénéficiaires (enfants, concubin, etc.). Quant aux assurances vie, l’assuré aura indiqué le nom des bénéficiaires qui recevront la prestation convenue à son décès.
Passé la retraite, les capitaux versés à l’assuré font partie de sa fortune, qui sera partagée selon les règles légales. Une planification successorale et un testament peuvent ainsi se révéler utiles.
Publié dans 24 Heures le lundi 22 mai 2017
