Faire une procuration, c'est bien utile

«Ma famille me suggère de faire une procuration sur mes comptes bancaires, au cas où il m’arriverait quelque chose. Mais j’ai de la peine à y voir une utilité» (Francis, 82 ans). Elena Léderrey répond à un lecteur du magazine Générations.

La procuration bancaire est le document qui vous permet de désigner une personne de confiance (le mandataire), qui pourra agir en votre nom et dans votre intérêt s’il ne vous est pas possible de le faire vous-même. La procuration bancaire peut donner un droit de consultation ou d’administration et de gestion des avoirs bancaires, limité ou illimité.

Chaque établissement bancaire met gratuitement à disposition des formulaires de procurations permettant de répondre aux attentes de ses clients. Pour ce faire, il vous suffit simplement de prendre contact avec lui pour lui faire connaître vos souhaits puis signer le type de procuration que vous aurez choisi.  

C’est vous qui choisissez

Il est important de noter que c’est vous qui choisissez la personne que vous voulez nommer comme mandataire. Si vous souhaitez donner une procuration avec un «double» contrôle, vous pouvez délivrer une procuration en faveur de deux ou de plusieurs mandataires avec signature collective à deux par exemple, ce qui veut dire que toute opération va nécessiter la signature de deux mandataires.

Vous définissez aussi l’étendue des pouvoirs du mandataire. La procuration peut concerner l'ensemble de vos prestations actuelles et futures (procuration générale) ou uniquement l'une ou l'autre d'entre elles (procuration spéciale). Elle peut aussi se limiter à la consultation de tout ou partie de vos prestations (droit de regard).

En outre, vous pouvez accorder à votre mandataire, si vous le souhaitez, un droit de substitution. Cela signifie qu'il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs que vous lui avez octroyés à une tierce personne, s'il est empêché de vous représenter par exemple. 

Vous pouvez enfin annuler en tout temps les pouvoirs conférés au mandataire, par simple ordre écrit adressé à la banque.

L’utilité d’une procuration

Vous devez faire un séjour prolongé à l’hôpital, vous peinez à vous déplacer jusqu’à votre agence bancaire ou vous vivez, par exemple, une partie de l’année à l’étranger? En optant pour une procuration bancaire au bénéfice d’une personne de confiance, celle-ci pourra, par exemple, payer votre loyer ou vos intérêts hypothécaires, régler des factures ou payer vos assurances. En compément, vous pouvez visionner la vidéo "À quoi sert une procuration".

La procuration bancaire implique la capacité de discernement de celui ou celle qui l'octroie.  Dans le cas où vous désireriez choisir une personne qui s’occuperait de vos biens si vous deveniez incapable de discernement (par suite d’accident ou de maladie), vous pouvez alors opter pour l'établissement d’un mandat pour cause d’inaptitude.

Mandat pour cause d’inaptitude

Selon le Code civil suisse (article 360 et suivants), toute personne qui a l’exercice des droits civils peut prévoir la nomination d’un mandataire pour le cas où elle deviendrait incapable de discernement. Le mandat, dénommé « mandat pour cause d’inaptitude », peut porter sur l’assistance personnelle, la gestion du patrimoine ou la représentation dans les rapports juridiques avec des tiers. Ce mandat a pour avantage de permettre à la personne de choisir à qui elle désire confier la gestion de ses affaires. Il lui permet aussi de préciser les traitements médicaux auxquels elle consent ou non. Le mandat contiendra une description des compétences données au mandataire, qui peuvent être générales ou spécifiques.

Procuration et mandat pour cause d'inaptitude ne sont pas des outils successoraux!

En cas de décès, en revanche, le détenteur d’une procuration n’agit plus au nom de la personne décédée, mais au nom de la communauté des héritiers, lesquels peuvent ne pas être connus de la banque. C'est pourquoi les pouvoirs de gestion du mandataire se trouvent généralement limités aux factures liées à la succession: ambulance, frais médicaux, obsèques, etc. (procuration et succession). Lorsque les héritiers sont identifiés par le biais du certificat d’héritiers, ils sont libres de maintenir ou de révoquer la procuration.

Ainsi, une alternative intéressante peut consister en l'ouverture d'un compte joint avec exploitation individuelle. En cas de décès d'un des cotitulaires, l’autre cotitulaire pourra  continuer à exploiter le compte individuellement sous sa seule signature, étant entendu qu'il devra néanmoins veiller à restituer l'éventuelle part devant revenir aux héritiers du cotitulaire décédé.

Cette alternative peut notamment répondre aux besoins des couples mariés ou ayant conclu un partenariat enregistré, permettant ainsi au cotitulaire survivant de continuer à payer notamment les dettes courantes du ménage en dépit du décès de son conjoint ou partenaire.

Publié dans Générations en mai 2019