Succession: petits secrets de famille?

La succession et la transmission de son patrimoine restent des sujets tabous. Pourtant, ne pas en parler, c’est risquer que ses proches soient dans le flou s’agissant des biens hérités au moment du décès.

Que faire, en effet, lorsqu’on reçoit un courrier de la Justice de paix qui nous désigne héritier d’un parent dont on ignore tout ou partie de son patrimoine ou de ses dernières volontés?

On hérite du patrimoine, mais aussi des dettes

Le mort saisit le vif! Les héritiers acquièrent tous les droits patrimoniaux du défunt, y compris les dettes. Ils disposent d’un délai pour répudier la succession; à défaut, elle est présumée acceptée.

L’héritier qui ignore le contenu d’une succession peut en demander l’inventaire auprès de la Justice de paix dans le canton de Vaud. Cette procédure payante présente l’avantage qu’à l’issue d’un appel aux créanciers, ladite autorité rendra un inventaire des actifs et des passifs de la succession. L’héritier peut alors l’accepter, la répudier ou limiter son accord à l’inventaire défini par l’autorité.

Il faut également mettre en balance les aspects fiscaux et consulter, le cas échéant, un spécialiste. En fonction du lien de parenté, l’impôt sur la succession peut être important, grevant les actifs de cette dernière.

L'utilité du certificat d'héritier

Si l’héritier accepte la succession, il adressera l’acte de décès aux tiers (AVS, bailleur, banques, etc.) et se légitimera au moyen du certificat d’héritiers. Cela lui permettra de connaître ses prestations.

Jusqu’au partage, les héritiers gèrent et disposent des biens de la succession en commun. Désigner un représentant de la communauté peut faciliter les démarches. Lorsqu’un exécuteur testamentaire a été nommé, il agira selon les dernières volontés du défunt, dans l’intérêt de la succession, auprès des tiers.

S’entourer de spécialistes peut faciliter les choses et éviter des situations délicates au décès d’un parent.

Publié dans 24 Heures le mercredi 26 février 2025