Révision de la LPP: ce n’est pas fini!

Après les deux derniers rejets, en 2010 et 2017, des projets de réforme de la prévoyance professionnelle, l’ouvrage est remis sur le métier, car le financement des futures rentes est préoccupant. Le Conseil fédéral a mis en consultation la proposition élaborée par l’Union patronale suisse, l’Union syndicale suisse et Travail.Suisse.

Un projet à plusieurs objectifs

Le projet vise plusieurs objectifs : adapter les rentes à l’augmentation de l’espérance de vie, améliorer les prestations des personnes à faible salaire et favoriser le maintien, voire l’embauche, des seniors dans les entreprises. Les mesures principales proposées sont les suivantes.

Le taux de conversion minimal serait baissé de 6,8% à 6,0% dès l’entrée en vigueur de la révision. Cette diminution serait partiellement compensée par le versement à vie d’un supplément mensuel de rente (vieillesse et invalidité), défini chaque année par le Conseil fédéral, mais proposé dégressif chaque 5 ans sur 15 ans (de CHF 200 à CHF 100). Ce supplément serait financé par une cotisation complémentaire de 0,5% du salaire soumis à l’AVS.

Un plus pour les bas salaires…

Pour augmenter les prestations des personnes à faibles revenus, la déduction de coordination (montant déduit du salaire – car assuré par l’AVS – pour calculer le salaire assuré par la caisse de pensions) serait diminuée de moitié, passant à CHF 12 443.

… et pour les «seniors»

Enfin, les taux de bonifications de vieillesse (qui déterminent les cotisations d’épargne de l’employeur et de l’employé) seraient regroupés par tranches de 20 ans (9% pour les assurés de 25 à 44 ans et 14% pour les salariés dès 45 ans. Les charges liées au 2^e pilier des personnes de plus de 55 ans (dont le taux est à 18% à ce jour) ne seraient ainsi plus un frein à leur employabilité.

Les débats s’annoncent à nouveau très vifs. Affaire à suivre, la consultation prenant fin le 29 mai.

Article paru dans 24 Heures, le 11 mai 2020