Le mariage, une solution pour protéger son conjoint

Le mariage n’est pas toujours le premier choix que font les couples. Pourtant, le droit suisse ne connaît pas de chapitre spécifiquement dédié au concubinage.

Au moment de décider quel modèle de famille adopter, il peut être utile d’avoir un aperçu des bases légales en matière d’union conjugale et quelles sont les particularités des régimes matrimoniaux, qui servent avant tout à protéger les conjoints.

Le choix d’un régime a des conséquences lorsque le mariage prend fin, et notamment lors du décès de l’un des conjoints. Le droit suisse connaît trois régimes: la participation aux acquêts – qui est le régime par défaut –, la séparation des biens et la communauté des biens – qui doivent faire l’objet d’un contrat de mariage. C’est le Code civil suisse qui précise la composition et la gestion des biens selon chaque régime et la façon de les partager lorsque le mariage prend fin.

Lorsqu’il y a dissolution du mariage par le décès, cela implique, en premier lieu, la liquidation du régime matrimonial – et donc la répartition des biens entre les époux –, avant le partage successoral proprement dit.

Dans l’hypothèse où les époux n’ont que des enfants communs, ils peuvent convenir, par contrat de mariage, que, en cas de décès, le bénéfice de la participation aux acquêts (produit du travail, revenus et prévoyance acquis durant le mariage) revienne à l’autre conjoint. Il est aussi possible de faire un testament dans lequel la quotité disponible est entièrement attribuée à son conjoint.

Il est important de parler de ces sujets avec son conjoint et ses enfants et, le cas échéant, de se faire assister par un spécialiste comme un notaire.