Le troisième pilier, un complément indispensable dans sa prévoyance

Le troisième pilier lié, ou pilier 3a, est une prestation de prévoyance encouragée par la Confédération et les cantons. Il constitue un complément individuel au premier pilier (AVS) et au deuxième pilier (LPP) pour la retraite.

L’importance de combler les lacunes de prévoyance ne doit pas être sous-estimée.

Le système de prévoyance suisse a fait l’objet de nombreux débats et votations ces dernières années et il sera certainement encore soumis à de nombreux changements à l’avenir. Les prestations des premier et deuxième piliers obligatoires ne couvrent aujourd’hui que partiellement les revenus issus de l’activité lucrative au moment de la retraite. Pour vivre sereinement sa retraite sur le plan financier, il est en général nécessaire de pouvoir disposer de 80% de son revenu antérieur. Plus le salaire est élevé durant l’activité lucrative, plus la lacune se révèle importante. Le troisième pilier est ainsi un élément essentiel pour compléter une partie de ses revenus, à côté des économies personnelles (bien immobilier, placements, autres revenus).

Le troisième pilier pour celles et ceux qui travaillent

Le pilier 3a bénéficie de certains avantages fiscaux – cotisations totalement déductibles du revenu imposable, avoirs et revenus 3a non imposés – et sa constitution n’est possible que pour les personnes salariées ou indépendantes ayant une activité lucrative soumise à l’AVS. Il est proposé sous la forme d’une police d’assurance, d’un compte d’épargne ou d’un dépôt en fonds de placement avec une part d’actions au choix de l’assuré. Il est possible de verser, chaque année, une cotisation qui s’élève au maximum à CHF 7 056 en 2024 pour un salarié ou 20% du revenu net, mais au maximum CHF 35 280 pour un indépendant qui n’est pas affilié à une caisse de pensions. Ces montants seront adaptés en 2025 à CHF 7 258 pour les salariés et à CHF 36 288 pour les indépendants.

Avantage fiscal: exemple

Prenons le cas d'Hélène, divorcée, sans enfant, qui vit à Lausanne (impôt cantonal de 155% et impôt communal de 78,5%); voici quel peut être le rendement du compte de pilier 3a sur cinq ans.

• Revenu imposable de CHF 160 000 (pas de fortune imposable)
• Versement annuel sur un compte de troisième pilier A: CHF 7 056 en 2024 (taux d'intérêt de 0,7%)
• L'économie annuelle d'impôt s'élève à CHF 2 888

En 2024, alors qu’Hélène a cotisé pendant les cinq dernières années la somme maximale possible, elle demande le versement de son avoir de prévoyance pour financer des travaux dans sa résidence principale. Le capital épargné, y compris les intérêts, s’élève à CHF 36 028. De ce capital est déduit un impôt unique et séparé des autres revenus au moment du retrait: celui-ci s’élève à CHF 1 060, ce qui laisse un montant net de CHF 34 968. Le rendement du compte de troisième pilier A est de quelque 17,80% en tenant compte des économies annuelles d’impôt réalisées ainsi que de l’impôt unique prélevé lors du retrait.

Nouveauté : rachats possibles dès 2026

Le Conseil fédéral vient de valider l’entrée en vigueur au 1^er janvier 2025 de modifications légales pour permettre des rachats dans le pilier 3a dès 2026. Le montant des rachats sera fiscalement entièrement déductible du revenu, au même titre que la cotisation annuelle ordinaire.

Les rachats prévus par le législateur consistent en la possibilité de rattraper rétroactivement des cotisations manquées (le droit à la cotisation existait, mais il a été partiellement ou pas du tout utilisé). Il ne sera pas possible de racheter une année lors de laquelle aucune cotisation 3a n’aurait pu légalement être versée (par exemple en cas de cessation d’activité lucrative).

Les lacunes de cotisation existantes pourront être comblées rétroactivement pendant 10 ans au maximum par des rachats. Toutefois, cela ne sera valable que pour les années suivant l'entrée en vigueur de la modification de l'ordonnance. Ainsi, avec l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions au 1^er janvier 2025, une personne pourra combler une lacune dans le pilier 3a par un rachat, pour la première fois, à partir de 2026 et pour la seule année 2025.

Le montant du rachat ne pourra pas excéder ce que l'on appelle la «petite cotisation» en vigueur au moment du rachat (CHF 7 258 en 2025). Cette limite de rachat s'applique également aux personnes qui ne sont pas assurées dans le cadre du deuxième pilier (les indépendants ne pourront pas effectuer des rachats plus élevés que les salariés).

Le comblement d'une lacune de cotisation annuelle n'est possible que par un seul rachat. Une lacune de cotisation de l'année 2025 ne pourra par exemple pas être comblée en la répartissant sur les années 2026, 2027 et 2028.

Le troisième pilier A sous forme de fonds de placement

Obtenir un meilleur rendement de ses capitaux, tout en restant dans le cadre de la prévoyance liée, est possible, moyennant une prise de risque: cela se fait au travers de produits de placement spécialement conçus par les prestataires, généralement bien diversifiés, qui incluent une part de risque variable (avec plus ou moins d’actions dans le fonds), en fonction du profil d’investisseur de l’assuré et de sa tolérance au risque.

Les placements dans le cadre du pilier 3a sont réglementés par la loi sur la prévoyance professionnelle. Pour prendre l’exemple des actions (suisses ou étrangères), la loi prévoit une part limitée à 50%. Toutefois, dans le contexte actuel de taux bas, la plupart des fondations de prévoyance de pilier 3a font usage de la possibilité d’extension des placements selon l’article 50 alinéa 4 de l’OPP2. On voit ainsi apparaître des fonds incluant une quote-part d’actions de 70% ou plus, pour des horizons de placement à long terme.

Étant donné le faible rendement de l’épargne, l’assuré qui souhaite participer aux rendements boursiers se tournera vers un pilier 3a sous forme de fonds de placement. Prenons cette fois l’exemple de Flavio qui, à 65 ans, a pris sa retraite le 31 décembre 2023. Depuis 1998, Flavio a investi annuellement CHF 5 000 dans un fonds de pilier 3a comprenant une part en actions de 40%. Au terme de cette période de 25 ans durant laquelle les dividendes et les coupons obligataires ont été systématiquement réinvestis, il a constitué un capital avant impôt de CHF 272 997, soit une somme supérieure de CHF 117 531 à celle qu’il aurait obtenue avec un compte d’épargne 3a, dont la rémunération aurait varié de +3,25% en 1998 à +0,05% en 2023. Les performances passées ne sont toutefois pas une garantie de résultats futurs… Dans le cadre de la prévoyance, une pratique assez répandue dans le marché est de ne pas facturer de commission d’administration ou de frais de transactions d’achat ou de vente. Renseignez-vous!

Vision à long terme

En matière de prévoyance, les investissements doivent être pensés sur le long terme. Tout comme le premier et le deuxième pilier, il est donc souhaitable de constituer un troisième pilier dès son entrée dans la vie active, ce qui permet, au fil des années, d’accumuler une somme qui complétera les revenus pour la retraite, que ce soit sous la forme d’une police d’assurance, d’un compte d’épargne, d’un dépôt en fonds de placement ou d’un mélange de ces possibilités.

Fractionner les versements au moment du retrait

Un gain fiscal supplémentaire peut être obtenu lors du retrait du capital du pilier 3a, en échelonnant celui-ci sur des années distinctes pour limiter la progression fiscale. Le capital peut être retiré au maximum cinq ans avant l’âge légal de la retraite et maintenu jusqu’à 70 ans en cas de poursuite d’une activité lucrative, ce qui laisse un certain laps de temps. Les retraits partiels d’un compte (splitting) n’étant pas possibles, il faut donc avoir plusieurs comptes pour étaler les retraits dans le temps. Avec deux comptes, le gain fiscal s’élève à près de CHF 3 545 pour un Lausannois célibataire sur une somme totale de CHF 200 000 versée sur deux années distinctes (près de CHF 1 261 pour une somme totale de CHF 100 000 versée en deux fois). Certains cantons ne tolèrent pas cette pratique; il est donc conseillé de se renseigner au préalable auprès de son office d’impôt.