Structures de groupe: les atouts d’une convention

La création d'une structure de groupe permet, entre autres aussi, de mutualiser les frais. Or qui dit groupe dit divergences d’opinions...

Que ce soit une société avec plusieurs actionnaires, un cabinet d’avocats ou de médecins, une étude d’architectes, les structures de groupe comportent de nombreux avantages, notamment en matière de coûts. Mais pour parer à toute éventualité et prévenir tout litige potentiel, il est fortement recommandé d’établir une convention précisant les droits et les devoirs de chacun.

«L’union fait la force»

«L’union fait la force», dit le proverbe. Elle permet, entre autres aussi, de mutualiser les frais dans une structure de groupe. Dans le cas d’un cabinet médical, par exemple, tous les membres peuvent partager un seul local, un seul loyer et utiliser les mêmes équipements dans lesquels ils ont investi ensemble. Ce même cabinet médical ou un cabinet d’avocats, voire une étude d’architectes, va profiter des importantes synergies d’un secrétariat et d’un système informatique communs. Autre avantage non négligeable, dans tous ces cas, une suppléance peut être assurée, particulièrement en période de vacances.

Dans une entreprise, les motifs de conflit ne manquent pas

Or qui dit groupe dit divergences d’opinions et les amis d’aujourd’hui peuvent l’être beaucoup moins demain. Et, dans une entreprise, les motifs de conflit ne manquent pas. Il est donc fortement conseillé d’établir une convention très précise. Elle permettra de mettre noir sur blanc les clés de répartition des coûts et des charges, les droits d’utilisation des équipements et de remise des parts, etc. Soit de prévoir tout ce qui peut l’être. Dans le cadre d’une société par actions, on établit usuellement une convention ou un pacte d’actionnaires qui mentionne notamment les règles en matière de prise de décision, de type de vote ou de revente de ses parts. Tant la convention que le pacte d’actionnaires prévoient des pénalités en cas de rupture de l’accord. Pour rédiger ce document, un expert est requis: notaire, fiduciaire, association patronale.

Publié dans 24 Heures le 24 juin 2019