On se marie pour le meilleur… et pour le pire

Selon les statistiques, près d’un mariage sur deux est un échec. Au-delà de l’aspect affectif, l’impact financier d’un divorce sur le patrimoine peut s’avérer très important. Cela peut être le cas si l’un des conjoints détient une entreprise. Pour éviter alors un surendettement, voire de tout perdre, il convient d’être prévoyant.

Pendant le mariage, par exemple, l’un des conjoints devient propriétaire d’une entreprise (crée ou achète), en société anonyme ou en raison individuelle. Si le couple est marié selon le régime matrimonial ordinaire, soit de la participation aux acquêts, l’entreprise entre dans les acquêts et, en cas de divorce, son détenteur en partagera la valeur avec son conjoint. Si, pendant la vie commune, la valeur de l’entreprise augmente fortement, le propriétaire devra en outre verser à son conjoint la moitié de cette plus-value. Et là, cela se corse, car il faudra évaluer l’entreprise, en céder éventuellement une part à l’autre conjoint ou disposer des liquidités nécessaires pour la lui racheter. Si l’on ne dispose pas des liquidités nécessaires, ce qui est généralement le cas, il faudra emprunter. Cela pourrait entraîner une charge financière difficile à assumer. Sans compter le sentiment ressenti si l’un des conjoints a fait fructifier seul l’entreprise et doit en céder une partie ou passer à la caisse.

Une solution, relativement simple, permet d’éviter ce problème. Sous le régime matrimonial de la participation aux acquêts, et sans opter pour un régime de séparation de biens, le conjoint entrepreneur peut établir devant notaire un contrat de mariage dans lequel il stipule que l’entreprise ainsi que ses revenus et ses plus-values éventuelles constituent un bien propre. Autre atout d’un contrat de mariage, il peut être établi en tout temps durant la vie commune.

Publié dans 24 Heures le 11 décembre 2017