Remettre son entreprise, mode d'emploi

«J’ai ma propre entreprise et travaille avec une dizaine d’employés. À moyen terme, je pense remettre mon exploitation. Quelles sont les démarches à entreprendre?» (Antonio, 53 ans)

Transmettre son entreprise se prépare au moins cinq à dix ans avant la «remise des clés». Mais pourquoi autant de temps? Pour permettre de prendre les meilleures dispositions afin d’assurer la pérennité de la société, identifier et impliquer le repreneur, mais également de planifier financièrement sa retraite.

À qui vendre et à quel prix?

Selon une étude de 2016 du Center for Family Business de l’Université de Saint-Gall en partenariat avec Credit Suisse, environ 45% des PME seront transmises dans le cercle familial, 25% à des collaborateurs et 30% à l’extérieur de la société. Dans tous les cas, l’alchimie entre cédant et repreneur ainsi que le goût de l’entreprenariat sera déterminant dans l’identification du profil adéquat pour une passation de témoin réussie.

Rapidement aussi s’ajoutera la question de la valorisation. Celle-ci peut être influencée par de multiples facteurs tels que les attentes personnelles, la conjoncture, les méthodes de calcul retenues ou encore les liens entretenus avec le repreneur. S’il s’agit d’un membre de votre famille, vous aurez la possibilité de procéder à une vente ou à une donation de tout ou partie du capital de la société, la donation étant réalisable pour autant que les autres héritiers légaux soient désintéressés ou obtiennent une contrepartie satisfaisante et que votre niveau de vie à la retraite soit acquis.

Réaliser une valorisation de votre entreprise avec l’appui d’un spécialiste vous permettra d’obtenir un diagnostic utile lors de la préparation de votre transmission et de prendre d’éventuelles mesures.

Connaissez-vous les conséquences fiscales de la vente de votre entreprise?

Dans le cas de la cession d’une société de capitaux (SA ou Sàrl), le capital encaissé représente un gain en capital franc d’impôt à condition que le cédant soit une personne physique domiciliée en Suisse et que les titres vendus fassent partie de sa fortune privée. Il est, de plus, préférable que la substance non nécessaire à son bon fonctionnement (liquidités, immobilier, etc.) soit prélevée ou exclue de la transaction sous peine d’une requalification potentielle dans les cinq ans (sous l’angle de la liquidation partielle indirecte).

S’agissant du traitement fiscal de la vente d’une société de personne (par exemple une raison individuelle) ou de titres détenus dans la fortune commerciale privée, le bénéfice de la vente est considéré comme un produit de l’activité indépendante, soumis aux charges sociales et à l’impôt. Sous certaines conditions, un abattement peut être pratiqué en cas de cessation définitive de l’activité.

Réfléchir suffisamment tôt à la transmission de son entreprise peut permettre à l’entrepreneur de prendre des dispositions dans la réorganisation de son patrimoine privé et commercial, voire d’envisager un changement de la forme juridique de son entreprise, afin de contenir la fiscalité au moment de la remise.

Vos ressources financières à la retraite seront-elles suffisantes?

Généralement, le chef d’entreprise considère la valeur de sa société comme le quatrième pilier de sa prévoyance retraite. Le montant perçu dans le cadre de la transmission aura alors un impact sur son niveau de vie à la retraite. Il est ainsi nécessaire d’évaluer les charges à long terme, les revenus et l’évolution la fortune, car ce patrimoine devra être géré.

Pour plus de visibilité, la réalisation d’une planification financière vous aidera à comprendre les impacts de votre train de vie sur l’évolution de votre patrimoine et d’imaginer différents scénarios.

Votre famille serait-elle protégée si vous décédiez prématurément?

Ce n’est généralement qu’au moment où l’on pense à planifier sa succession que surgit la question des prestations en cas de décès et les questions de gouvernance. Prendre des dispositions anticipées en cas d’inaptitude ou de décès permet d’assurer la continuité de prise de décisions et la pérennité de l’entreprise. Ces notions sont d’autant plus importantes s’il y a plusieurs actionnaires/associés ou des héritiers.

À titre d’exemple, en l’absence de caisse de pensions, le conjoint d’un entrepreneur indépendant peut se retrouver dans une situation précaire, car seule la rente prévue par l’AVS sera perçue (80% de la rente de vieillesse et les éventuelles rentes d’orphelins).

Pour le chef d’entreprise, il est recommandé de prendre des dispositions écrites et éventuellement souscrire des assurances couvrant les risques identifiés pour protéger sa famille et son entreprise.

À qui pouvez-vous vous adresser pour effectuer vos démarches?

Vous aurez besoin d’une équipe pluridisciplinaire pour vous épauler durant les différentes étapes de préparation à la transmission de votre entreprise. Celle-ci sera certainement composée d’une personne proche, d’une fiduciaire, d’un avocat ou fiscaliste ainsi que d’un partenaire financier.

À ce titre, les banques sont également des interlocuteurs privilégiés, car elles réunissent autour d’elles de nombreux spécialistes dédiés à la gestion des aspects financiers. Elles jouent un rôle central lors du transfert de la relation commerciale et du soutien financier aux repreneurs par le biais de l’octroi de crédits d’acquisition. Par ailleurs, elles proposent souvent des conseils en matière de planification de retraite et vous aident à définir la meilleure stratégie d’investissement pour faire fructifier le revenu du travail d’une vie.

Aucune transmission d’entreprise ne se ressemble. Un bon point de départ à vos réflexions consiste à thématiser le sujet et ses enjeux avec un partenaire de confiance. Vous pouvez également faire appel à des organismes indépendants tels que Relève PME, dont les objectifs sont d’aider et de favoriser le bon déroulement de la transmission.

Publié dans Générations en juillet 2019