Qu’est-ce qu’une garantie bancaire et à quoi sert-elle?

On distingue trois sortes de garanties bancaires, qui interviennent à différents cycles de la vie de l’affaire.

La garantie bancaire est devenue un outil indispensable dans tous les secteurs d’activité, notamment dans celui de la construction. Elle sert à se prémunir en cas de manquement de l’une des parties dans le cadre d’un contrat signé. Il est important que la garantie nécessaire soit définie lors de la conclusion du contrat, car, en cas de désaccord en cours de réalisation, le fait qu’un montant puisse potentiellement être versé sur simple demande du bénéficiaire est en général une motivation efficace pour l’exécution sans faille d’un contrat. L’utilité des garanties ne se dément pas, même si seul un petit pourcentage d’entre elles est appelé au paiement.

On distingue trois sortes de garanties bancaires

En fait, en quoi consiste une garantie? On en distingue trois sortes, qui interviennent à différents cycles de la vie de l’affaire. Il y a, en premier lieu, la garantie de restitution d’acompte. Elle permet de sécuriser et de récupérer l’acompte versé par un maître d’ouvrage, qui commande une prestation, à un maître d’état ou à un fournisseur.

La deuxième est la garantie de bonne exécution. Celle-ci couvre l’ensemble des obligations contractuelles des prestataires. Elle permet ainsi de dédommager le bénéficiaire si tout ou partie des obligations découlant du contrat n’est pas rempli. Enfin, il y a la garantie de bienfacture, appelée aussi garantie d’ouvrage. Elle sert à couvrir le paiement des réparations liées aux défauts qui pourraient apparaître une fois les travaux terminés.

Les atouts de la garantie bancaire

La garantie bancaire a divers atouts, dont le principal est son indépendance par rapport au contrat de base. Elle peut ainsi être appelée au paiement à première réquisition du bénéficiaire. Le domaine des garanties peut s’avérer complexe, dès lors il ne faut pas hésiter à s’adresser à son partenaire financier pour obtenir l’accompagnement et les conseils nécessaires en fonction de ses besoins.

Article publié dans 24 Heures, le 24 avril 2023

Stéphane Binggeli

Responsable régional PME Gros-de-Vaud, BCV