Divorce et LPP: rentiers en danger

Dès le 1^er janvier 2017 entreront en vigueur des modifications légales visant à établir plus d’équité dans le partage du 2^e pilier lors d’un divorce, à commencer par un meilleur contrôle de l’existence des avoirs de prévoyance, qui seront obligatoirement annoncés à la Centrale du 2^e pilier.

Le principe de base, qui ne changera pas, est que les prestations acquises durant le mariage soient partagées par moitié entre les conjoints. Ce qui va en revanche changer, c’est que le moment déterminant pour effectuer le calcul du partage débutera à la date d’introduction de la procédure de divorce et non plus à celle de l’entrée en force du jugement. De plus, les avoirs seront partagés même si le conjoint débiteur est à la retraite ou invalide. Selon les cas, l’avoir à transférer sera calculé soit en fonction d’une prestation de sortie hypothétique, soit à partir de la rente du conjoint débiteur, qui sera partagée et convertie en rente viagère.

Le conjoint dont le 2^e pilier est en partie amputé doit analyser ses couvertures de prévoyance et reconstituer la part des capitaux manquants s’il le peut, afin de s’assurer de meilleures rentes de retraite et d’améliorer ses prestations en cas d’invalidité ou de décès. Ces dernières seront effectivement souvent péjorées par le partage de la prévoyance lors du divorce. La personne divorcée peut faire des rachats plus importants pour reconstituer son 2^e pilier, mais il faut bien sûr disposer de liquidités ou d’une capacité d’épargne suffisante, ce qui n’est pas toujours le cas. Les rachats sont déductibles fiscalement du revenu, ce qui peut constituer un avantage, surtout en le réalisant sur plusieurs années. Quant aux divorcés déjà rentiers il n’y aura guère de possibilités de reconstituer le revenu manquant, à moins de disposer d’économies pour conclure une rente viagère.

 Publié dans 24 Heures le 1er novembre 2016