L'indépendant à l'obligation de s'affilier au premier pilier (AVS), mais pas au deuxième et au troisième pilier.
Les indépendants sont-ils assez prévoyants?
En matière de prévoyance, l’indépendant a l’obligation légale de s’affilier au 1er pilier. Pas au 2e ou au 3e pilier. Il doit verser des cotisations à l’Assurance-vieillesse et survivants (AVS), à l’Assurance-invalidité (AI) et à l’Assurance perte de gain (APG). Il est également soumis à la loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam) et doit s’affilier à une caisse de compensation pour allocations familiales (CAF).
Les cotisations s’élèvent actuellement à 9,65% (7,8% pour l’AVS, 1,4% pour l’AI et 0,45% pour l’APG), avec un barème dégressif pour les revenus inférieurs à 56 400 fr. par année. La cotisation aux allocations familiales est fixée à 2,3% du revenu, plafonné à 148 200 fr., dans le canton de Vaud; on y ajoute une cotisation aux prestations complémentaires pour les familles (PCFam) de 0,06% et, pour le canton de Genève, 0,041% pour l’allocation de maternité cantonale (AMat). Les caisses de compensation prélèvent, en outre, des contributions aux frais d’administration qui s’élèvent au maximum à 5% du montant des cotisations dues à l’AVS, à l’AI et aux APG (2,5% pour Vaud, 2,8% pour Genève). L’indépendant est redevable de la totalité de ses cotisations, qui sont déductibles fiscalement du revenu.
Du temps pour la réflexion
Les toutes premières années de son activité, l’indépendant se soucie généralement peu de sa prévoyance. La priorité est donnée au développement de ses affaires. En effet, une rentabilité minimale est nécessaire pour financer les cotisations inhérentes à la prévoyance.
Il est recommandé de s’assurer au moins contre le risque d’incapacité de travail de courte durée, car l’AI ne verse des prestations qu’en cas d’atteinte à la santé présumée durable et n’intervient en général qu’un à deux ans après la survenance du cas. Il faudrait donc contracter une assurance couvrant les risques d'accidents (similaire à la LAA pour les salariés) et de maladies, telle une assurance perte de gain couvrant les incapacités de courte durée (les 730 premiers jours).
Une protection supplémentaire contre le risque d’invalidité ou de décès, qui constitue également une protection pour le conjoint et les enfants, est une option à prévoir selon sa situation familiale. De surcroît, disposer à la retraite de rentes AVS limitées mérite réflexion (pour une personne seule, entre 14 100 et 28 200 fr. par année; pour un couple, entre 21 150 et 42 300 fr.).
Faire un choix de prévoyance
Pour combler la possible lacune de revenu qui pourrait survenir au moment de la retraite, l’indépendant a la possibilité de cotiser à un 3e pilier lié (3a) sous la forme d’un compte d’épargne bancaire à taux d'intérêt préférentiel ou d'une police d'assurance vie.
Le compte bancaire offre une liberté de versement puisqu'il n'y a pas l’obligation de cotiser chaque année. Cela peut être pertinent, notamment lorsque les capacités d'épargne annuelles sont faibles ou irrégulières. Pour la police d'assurance vie, il faudra préalablement déterminer le montant de la cotisation qui dépendra du choix des prestations assurées et qui sera ensuite fixe et régulière. La cotisation servira à constituer de l’épargne et à couvrir les risques (invalidité, décès et libération du paiement des primes en cas d'incapacité de gain).
Sans affiliation au 2e pilier, la cotisation annuelle maximale du 3e pilier qui sera déductible fiscalement du revenu est fixée à 20% du revenu, mais au maximum à 33 840 fr.
Deuxième pilier aussi possible
L’indépendant peut également s’affilier au 2e pilier, entrant alors dans une forme collective de prévoyance qui permet une couverture plus étendue que la prévoyance individuelle en ce qui concerne la retraite et la protection du partenaire et des enfants. La rémunération de l’épargne est également plus intéressante car supérieure à celle du 3e pilier.
En cas de revenu extraordinaire, le 2e pilier permet d'effectuer des rachats d'années d'assurance par des versements volontaires qui sont intégralement déductibles du revenu imposable. Le montant du rachat est, en règle générale, bien supérieur aux versements possibles dans le 3e pilier. L'affiliation à un 2e pilier permet toujours de conserver son 3e pilier, le versement annuel possible étant alors limité à 6 768 fr.
L’indépendant peut s’assurer auprès de l’institution de prévoyance dont il relève en fonction de sa profession (art. 44, al. 1, LPP) ou, s’il a des employés, auprès de la caisse de pensions qui les assure. De nombreuses associations professionnelles ou de branches offrent la possibilité de s’affilier à leurs institutions de prévoyance. C’est le cas pour plusieurs professions libérales (avocats, médecins ou musiciens indépendants, par exemple) et pour de nombreuses professions des arts et métiers. En plus du plan minimal légal (correspondant à la prévoyance obligatoire des salariés), plusieurs institutions offrent des plans de prévoyance aux prestations plus étendues (prévoyance surobligatoire). Les cotisations sont alors plus élevées. Si l’indépendant n’a pas accès à une autre institution de prévoyance, il peut toujours s’assurer auprès de l’institution supplétive.
Exemple
Prenons un jeune avocat qui dispose d’un salaire de 90 000 fr.: il peut se contenter de cotiser au 3e pilier afin de se constituer une épargne sans couverture de risques. En versant la cotisation maximale (20% soit 18 000 fr. avec un taux de rémunération de 0,25%), il obtiendra, après 10 ans, 182 039 fr. dont 180 000 investis qui ont pu être déduit du revenu imposable.
En choisissant de s’affilier à un 2e pilier (salaire assuré de 90 000 fr., taux d’épargne de 13%, taux de rémunération de 1%), associé à un 3e pilier (cotisation maximale de 6 768 fr. et taux de 0,25%), il obtiendra, après dix ans, un avoir de prévoyance de 190 854 fr. pour un investissement de 184 680 déduit du revenu imposable.
Les montants sont proches, mais l’affiliation à une caisse de pensions garantit, en sus, une protection contre le risque d’invalidité et de décès, outre la possibilité d'éventuels rachats (versements compensant les lacunes de prévoyance).
Un avocat senior disposant d’un salaire de 300 000 fr. aurait tout intérêt à privilégier un 2e pilier, car il pourrait cotiser à un taux d’épargne élevé de 25%, lui permettant, après 10 ans, de constituer un capital de prévoyance (2e et 3e piliers) de 853 112 fr. (contre 342 232 fr. avec un 3e pilier seulement).
Publié dans Générations en décembre 2017
