Suppression de la valeur locative: nouvel essai en votation populaire

L’abolition de la valeur locative a toujours été refusée en votation populaire. En ira-t-il de même cette fois, puisque l’idée d’un référendum est déjà dans l’air en cas d’acceptation par les Chambres?

Si vous êtes propriétaire, votre situation fiscale va peut-être évoluer. Serpent de mer de la politique fédérale, la suppression de la valeur locative est à nouveau sous les feux des projecteurs. Les milieux de défense des propriétaires la réclament depuis longtemps, car basée sur un revenu fictif. Les défenseurs des locataires s’y opposent au nom de l’égalité de traitement fiscal. Au cœur du débat et des allers-retours entre les Chambres: les périmètres d’application des modifications proposées. Des discussions aux conséquences importantes sur votre fiscalité, si vous avez un logement principal et une résidence secondaire, si vous envisagez de faire certains travaux ou selon votre fortune imposable.

La valeur locative, c’est quoi?

Qu’entend-on par valeur locative? Depuis une centaine d’années, le droit suisse considère qu’habiter son propre logement engendre des avantages – avoir un toit, ne pas payer de loyer – qui doivent être considérés comme un revenu imposable. Un constat valable tant pour une résidence principale qu’une résidence secondaire. En contrepartie, les propriétaires peuvent déduire fiscalement ce qui est considéré comme frais d’acquisition de ce revenu, à savoir les intérêts hypothécaires ou des frais d’entretien pour conserver la valeur du logement. Ce système d’imposition comporte des failles selon le gouvernement qui estime notamment qu’il incite à l’endettement privé.

Abolition refusée plusieurs fois en votation populaire

Dans une Suisse essentiellement locataire, l’abolition de la valeur locative a toujours été refusée en votation populaire. En ira-t-il de même cette fois, puisque l’idée d’un référendum est déjà dans l’air en cas d’acceptation par les Chambres? C’est l’enjeu du compromis discuté depuis des années. Parmi les sujets controversés, il en est un qui gagne en importance à l’heure d’une nécessaire adaptation du bâti à la transition énergétique, celui de l’incitation fiscale à la rénovation.

                                                 Cet article a paru dans 24 Heures, le 27 novembre 2023