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Définition de concepts clés

Développement durable

Selon la Commission mondiale sur l’environnement et le développement de l’Organisation des Nations unies (Commission Brundtland, 1987), le développement durable est un «développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs».

Source: https://www.are.admin.ch/are/fr/home/developpement-durable/politique-durabilite/definition-du-developpement-durable-en-suisse.html

Objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies

Les Objectifs de développement durable de l’ONU sont au nombre de 17 qui se déclinent en 169 cibles (sous-objectifs). Définis en 2015 sous l’égide de l’ONU, ils visent à répondre aux défis mondiaux à l’horizon 2030, notamment ceux liés à la pauvreté, au changement climatique, à la dégradation de l’environnement, à la paix et à la justice.

 

Pacte mondial des Nations unies (UN Global Compact)

Ce Pacte, lancé en l’an 2000, a pour objectif d’inciter les entreprises à adopter une attitude socialement responsable en alignant leurs stratégies et leurs activités sur dix principes universels relatifs notamment aux droits de l’homme, au droit du travail, à la protection de l’environnement et à la lutte contre la corruption.

Finance durable

La finance durable désigne toute forme de service financier intégrant des critères ESG (environnement, social et gouvernance) dans les décisions d’affaires ou d’investissement pour le bénéfice durable des clients et de la société en général.

Source: https://www.sustainablefinance.ch/en/glossary-_content---1--3077.html

Investissement socialement responsable (ISR)

L’investissement socialement responsable (ISR), analogue à l’investissement responsable, fait partie de la finance durable. Il désigne toute approche d’investissement prenant en compte des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la sélection et la gestion des investissements.

Il existe plusieurs approches d’ISR telles que les exclusions, l’intégration de critères ESG, le filtrage positif, le best-in-class, l’actionnariat actif, l’investissement thématique et l’impact investing (voir définitions ci-dessous).

Source: https://www.sustainablefinance.ch/en/glossary-_content---1--3077.html

Principes pour l’investissement responsable des Nations unies (UNPRI)

Cette charte, établie en 2006 et composée de six principes, forme un engagement volontaire qui vise à inciter les investisseurs signataires à intégrer les facteurs extra-financiers (ESG) dans la gestion de leurs portefeuilles. En mettant ces principes en œuvre, les acteurs financiers participent à l’élaboration d’un système financier et économique plus stable et pérenne.

Les UNPRI proposent un ensemble d’actions possibles pour intégrer les questions environnementales, sociales et de gouvernance d’entreprise dans les pratiques d’investissement pour toutes les classes d’actifs et reposent sur un reporting annuel volontaire par les membres participants, appelés signataires.

Risque en matière de durabilité

Un événement ou une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement.

Source: https://eurlex.europa.eu/legalcontent/FR/TXT/PDF/uri=CELEX:32019R2088&from=fr Article 2 (22)

Critères ESG

Le sigle «ESG» est utilisé par la communauté financière pour désigner les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance utilisés pour l’analyse extra-financière appliquée dans le cadre de l’ISR. Les risques et les opportunités ESG sont identifiés à l’aide d’analyses de l’activité des sociétés.

Source: https://www.novethic.fr/lexique/detail/esg.html

Notations ESG

Les notations ESG permettent aux gestionnaires d’actifs de comprendre les risques et les opportunités liés aux enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et d’intégrer ces facteurs dans leur processus de construction et de gestion de portefeuille. Les notations ESG consistent à évaluer la résilience d’une entreprise face aux risques ESG à long terme et financièrement pertinents. Elles répondent aux questions suivantes:

  • Parmi les externalités négatives que les entreprises d’un secteur génèrent, quels problèmes peuvent se transformer en coûts imprévus pour les entreprises à moyen et long terme?
  • Inversement, quels problèmes ESG affectant un secteur peuvent constituer des opportunités pour les entreprises à moyen et long terme?

Chaque société reçoit une note ESG qui résulte de la pondération des notes obtenues pour chaque pilier E, S et G. Ces critères sont définis par type d’activité et diffèrent selon les secteurs. Ainsi, une banque ne sera pas analysée au travers des mêmes critères qu’une société pétrolière. Ces clés d’analyse se chiffrent par centaines et elles évoluent dans le temps.

La note finale ESG n’est pas absolue mais doit être interprétée par rapport aux pairs de l’industrie d’une entreprise.

Les notations peuvent varier considérablement d’un fournisseur de données extra-financières à l’autre.

Source: MSCI ESG ratings methodology

Les différentes approches de l’investissement socialement responsable

I. Exclusion

L’approche de l’exclusion (ou du filtrage négatif) consiste à exclure délibérément certains émetteurs d’un produit d’investissement en raison d’activités ou de pratiques contraires à certaines normes ou valeurs (selon les préférences du client) ou en raison de certains risques.

Il existe deux grands types d’exclusions:

  • Les exclusions inconditionnelles de produits ou d’activités (aussi appelées exclusions sectorielles) que l’investisseur estime incompatibles avec ses valeurs (on parle généralement d’exclusions fondées sur des valeurs, comme l’exclusion de fabricants d’armes) ou porteuses de risques excessifs (par exemple l’exploitation du charbon thermique).
  • Les exclusions conditionnelles fondées sur des pratiques négatives telles que la violation de certains standards, de règles ou de normes ESG. On parlera alors d’exclusions fondées sur des normes (aussi appelées exclusions normatives), par exemple pour violation systématique de droits humains. Ces normes comprennent, sans s’y limiter, les principes du Pacte mondial des Nations unies, la Déclaration universelle des droits de l’homme, les normes de l’Organisation internationale du travail, la Convention des Nations unies contre la corruption et les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.

Sources: 

https://www.sustainablefinance.ch/upload/cms/user/Recommandations-sur-la-transparence-et-les-criteres-minimaux-applicables-aux-approches-dInvestissement-durable-et-aux-produits_2022-02-14-150833.pdf

https://www.unpri.org/Uploads/x/l/q/maindefinitionstoprireportingframework_971173.pdf

II. Intégration de critères ESG

L’intégration ESG consiste à prendre en compte de manière systématique les risques et opportunités liés au développement durable dans l’analyse financière traditionnelle et dans la décision d’investissement, sur la base de sources de recherche appropriées. Il s’agit d’obtenir une vue d’ensemble d’un émetteur donné.

Les informations extra-financières font partie intégrante du processus d’analyse des investissements et peuvent être utilisées pour adapter les indicateurs financiers usuels.

Une société présentant une performance faible en matière de développement durable pourra cependant être considérée comme un investissement intéressant, si le rapport risque/rendement financier attendu demeure attrayant. C’est une distinction majeure par comparaison à l’approche Best-in-class, où l’on définit un critère de durabilité minimal pour chaque investissement.

Sources: 

https://www.sustainablefinance.ch/upload/cms/user/Recommandations-sur-la-transparence-et-les-criteres-minimaux-applicables-aux-approches-dInvestissement-durable-et-aux-produits_2022-02-14-150833.pdf

III. Filtrage positif et approches Best-in-class

Le choix d’investir dans des sociétés ou des émetteurs obligataires est effectué sur la base des notes ESG ou d’indicateurs ESG chiffrés. Cette approche peut être utilisée de différentes manières:

  • Filtrage positif
    Les entreprises présentant de bonnes évaluations de durabilité sont sélectionnées sur la base de notations ESG (surpondération des sociétés bien notées et sous-pondération de celles moins bien notées). L’objectif est de créer un portefeuille dont la note ou l’alignement ESG est en moyenne plus élevé que celle de l’indice de référence, ou d’atteindre une note minimale moyenne.

  • Best-in-class
    La performance ESG de l’entreprise est comparée à celle de ses pairs (par exemple du même secteur) sur la base d’analyses ou de données de durabilité. Toutes les entreprises ou tous les émetteurs dont l’indicateur ou la note dépasse un seuil prédéfini sont considérés comme susceptibles d’investissement. C’est le niveau choisi pour ce seuil qui définit la taille de l’univers d’investissement résiduel. Certaines approches Best-in-class définissent ainsi un sous-ensemble très réduit de l’univers d’investissement total, contrairement à d’autres, moins restrictives.
    Source: https://www.sustainablefinance.ch/upload/cms/user/Recommandations-sur-la-transparence-et-les-criteres-minimaux-applicables-aux-approches-dInvestissement-durable-et-aux-produits_2022-02-14-150833.pdf

IV. Investissement thématique

Cette approche concerne les investissements dans des entreprises qui proposent des solutions environnementales ou sociales durables. Dans le segment environnemental, il peut s’agir d’investissements dans les énergies renouvelables, dans l’efficacité énergétique, dans les technologies propres, dans les infrastructures de transport à bas carbone, dans le traitement des eaux, ou encore dans l’utilisation efficace des ressources. Dans le segment social, il pourra s’agir d’investissements dans l’éducation, dans les systèmes de santé, la réduction de la pauvreté, ou encore dans des solutions de lutte contre le vieillissement de la société.

Sources: https://www.sustainablefinance.ch/upload/cms/user/Recommandations-sur-la-transparence-et-les-criteres-minimaux-applicables-aux-approches-dInvestissement-durable-et-aux-produits_2022-02-14-150833.pdf

V.  Impact investing

L’approche d’impact investing, ou investissement à impact, a pour objectif d’engendrer un avantage social ou environnemental mesurable en plus d’un rendement financier.

Ce qui la distingue d’autres approches d’investissement durable (par exemple de l’investissement thématique), c’est notamment:

  • l’intentionnalité de l’investissement dans un secteur ou une activité capable de générer un impact positif;
  • le processus de gestion capable de le générer;
  • la mesurabilité de l’impact à l’aide d’indicateurs clés de performance pertinents (KPI).

Sources: https://www.sustainablefinance.ch/upload/cms/user/Recommandations-sur-la-transparence-et-les-criteres-minimaux-applicables-aux-approches-dInvestissement-durable-et-aux-produits_2022-02-14-150833.pdf

VI. Actionnariat actif (ou stewardship)

L’actionnariat actif, ou stewardship, consiste à exercer ses droits de vote et/ou à mettre à profit son statut d’actionnaire pour influencer les activités ou le comportement des sociétés composant le portefeuille.

Exercice du droit de vote

Dans le cadre de cette approche, l’investisseur exerce activement ses droits de vote d’après des principes ESG ou une politique ESG. Il peut en effet décider de rejeter telle ou telle proposition lors de l’assemblée générale annuelle s’il l’estime contraire à sa politique ESG.

Un gestionnaire d’actifs peut soit établir sa propre politique de vote pour les aspects qu’il estime pertinents (niveaux de rémunération, structures de gouvernance, etc.), soit se faire conseiller par des prestataires externes spécialisés, appelés proxy voters.

Dialogue actionnarial (ou engagement)

L’engagement désigne le dialogue actif qu’entretient l’investisseur (généralement l’actionnaire ou le détenteur d’obligations) avec la direction des sociétés dans lesquelles il a investi dans le but de les convaincre de tenir compte des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance dans leur sphère d’influence. Cet engagement comprend la communication avec la direction et/ou les conseils d’administration des entreprises ainsi que le dépôt ou co-dépôt de propositions d’actionnaires.

Un engagement réussi peut conduire à des changements dans la stratégie et les processus d’une entreprise afin d’améliorer les performances ESG et de réduire le risque financier. Cet engagement peut être réalisé de manière directe entre un investisseur et une entreprise bénéficiaire d’un investissement ou de manière collective avec un certain nombre d’investisseurs qui s’associent pour mener un dialogue commun (souvent mené par un prestataire externe).

Le dialogue actionnarial peut compléter l’exercice des droits de vote en offrant la possibilité d’aborder avec le management des thèmes absents de l’ordre du jour de l’assemblée générale.

Sources:

https://www.sustainablefinance.ch/upload/cms/user/Recommandations-sur-la-transparence-et-les-criteres-minimaux-applicables-aux-approches-dInvestissement-durable-et-aux-produits_2022-02-14-150833.pdf

UN PRI, Guide pratique pour l’actionnariat actif dans les sociétés cotées: https://www.unpri.org/download?ac=10631

https://www.sustainablefinance.ch/en/glossary-_content---1--3077.html